Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Article 2

—

Article 2

—

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Article 3

—

La secrétaire d'Etat reçoit délégation du ministre de la transition écologique et solidaire, pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 2

—

Le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R3423-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Code de la défense

Un secrétaire général assiste le président du conseil d'administration dans l'exercice de ses fonctions à caractère plus particulièrement administratif. Il le supplée en cas d'absence ou d'empêchement dans l'exercice de ses fonctions.

Article R20-29-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 80

Code des postes et des communications électroniques

La demande d'autorisation prévue à l'article L. 34-11 est déposée auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Elle comporte pour chaque type d'appareil :

Article 8

—

LEGIARTI000025632771

—

RUBRIQUE DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE SECRÉTAIRE D'ADMINISTRATION DE CLASSE SUPÉRIEURE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Article 2

—

Le ministre de la défense et le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R212-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 85

Code des juridictions financières

Le secrétaire général délivre et certifie les extraits et copies des actes intéressant le fonctionnement de la chambre régionale des comptes. Il peut déléguer à cet effet sa signature au greffier de la chambre.

Article R214-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

Code monétaire et financier

Ils peuvent également être certifiés par le secrétaire de l'assemblée.

Article 1

—

La nomination dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est prononcée, sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, par décret du Président de la République.

Article 21

—

Les secrétaires d'administration pourront faire acte de candidature au concours prévu à l'article 3 (2°) ci-dessus, s'ils remplissent les conditions fixées audit article.

Article 8

—

Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'établissement ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article 5

—

L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les acquis de l'expérience, les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un secrétaire administratif de classe supérieure.

Article 1

—

La secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé ne connaît pas des actes de toute nature relatifs : 3. A l'acquisition et au stockage des masques de protection et des masques chirurgicaux

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