de passage sur la parcelle [...] appartenant aux consorts F... ; une telle servitude ne résulte ni des titres de propriété, ni du procès-verbal et plan de bornage établis par M.

V..., ne faisait pas de cette parcelle l'endroit le moins dommageable pour fixer l'assiette de la servitude de passage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 682 et

appel, a dit que cette dernière disposera d'une desserte sur la voie publique à partir de la parcelle [...] et a condamné la société Sodimas à prendre en charge le coût des travaux d'aménagement de la servitude

"que la décision de classement prise le 4 juillet 1990 par le préfet du Cantal sur le fondement de ce texte, n'avait d'autre finalité que d'instituer au profit de la collectivité publique une "servitude

novembre 1990) de décider que les parcelles D 437 et D 449, jusqu'à la limite formée par l'emplacement d'un ancien portail, sont la propriété exclusive des époux Z..., qu'elles sont libres de toutes servitudes

cour d'appel a dénaturé les conclusions de l'expropriante et les termes du litige, en violation de l'article 4, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'il y a lieu de tenir compte des servitudes

cession au profit de Mlle X... d'un droit d'usage sur l'escalier menant à l'appartement qui lui était vendu, la mention de ce droit d'usage était immédiatement suivie du rappel de l'existence d'une servitude

Z..., au passage pour accéder à la rue Gambetta et à Leprêtre" ; qu'en énonçant que "les époux X... ne rapportent pas la preuve de l'existence d'un titre légal ou conventionnel, établissant la servitude

23 juillet 1992, alors, selon le moyen : 1 / que le bail emphytéotique, créateur d'un droit réel au profit de son bénéficiaire avec possibilité de cession, de constitution d'hypothèques et de servitudes

pour procédure abusive, en dépit de décisions de justice définitives, qui avaient constaté l'état d'enclave du terrain appartenant à Mme [X], condamné les époux [R] à respecter, sous astreinte, la servitude

discontinues que lorsqu'existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de servitude et que l'acte de division ne contient aucune mention contredisant cette servitude ; qu'en considérant

époux [F] et le débouter de sa demande tendant à ce qu'ils soient condamnés sous astreinte à retirer tout obstacle interdisant l'utilisation du chemin d'exploitation, qu'il ne bénéficiait d'aucune servitude

l'arrêt attaqué (Lyon, 14 octobre 2014), que Mme [Z] était propriétaire d'une parcelle de terrain, sur laquelle était édifiée sa maison d'habitation ; que, se plaignant de travaux ayant aggravé une servitude

Z... et la commune de Sauve en fixation de l'assiette de la servitude de passage nécessaire au désenclavement de sa parcelle ; Attendu que, pour accueillir la demande de M.

convient d'observer qu'aucune mention d'une servitude de passage grevant la propriété acquise par M. et Mme Z... n'est mentionnée à leur acte non plus qu'à l'acte du 3 janvier 1966, que le passage ne

Sur l'assiette de cette servitude.

l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 octobre 2006), qu'un premier arrêt ayant ordonné, sous peine d'astreinte, au syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Don Juan de rétablir sur son fonds une servitude

] [Y] et Mmes [G] [A] et [E] [Y] (les consorts [Y]) ont assigné M. et Mme [R], propriétaires d'une parcelle bâtie cadastrée section 1 n° [Cadastre 1], en revendication, pour cause d'enclave, d'une servitude