Attendu que la SCI Vence Côte-d'Azur et les deux syndicats font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "18) qu'il incombe aux juges de se prononcer sur tous les documents

Il soutient que : - il est régulièrement entré en France le 10 juin 2021 avec un visa visiteur, et est titulaire d’un document de circulation pour mineur étranger ; il a sollicité le 16 octobre 2025 une

du dossier figurant en tête de ce courrier, un tel visa se bornant à reproduire les propres références du pétitionnaire ; qu'il apparait que M.

M... ne produit aux débats aucune pièce pouvant laisser supposer que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR lui aurait conseillé de mettre sa villa en location alors que sa

C est entrée en France sous couvert d'un visa d'une durée de 90 jours.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VILLARS, DEMANDERESSE EN REVENDICATION, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI CONFIRME LE JUGEMENT ORDONNANT UNE EXPERTISE POUR

De plus, la convocation ne comportait pas, selon elle, les documents obligatoires tels que les comptes annuels, le rapport de gestion et les projets de résolutions.

heures au poste de Delle s'analysent non en une visite de marchandises, moyens de transport ou personnes mais bien, s'agissant de l'examen du contenu d'un attaché-case qui n'intéresse que par les documents

[Localité 12] en tant que conseil de Monsieur et Madame [U], ces derniers ont vendu à Monsieur et Madame [N], une propriété, située [Adresse 8], comprenant une maison à usage d'habitation dénommée 'Villa

la décision de l'ambassadeur de France à Maurice lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de lui délivrer un visa d'entrée en France

Une villa y a été édifiée, principalement sur le lot 23 en empiétant sur le lot 22.

* Pour la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL et Monsieur [K] [G] : Ils précisent que si l'incompétence devait être visée, il s'agirait simplement de transmettre le dossier à l'autorité compétente,

[O] exerçait toujours des fonctions de maçon, dès lors qu'il peut s'agir d'un simple rattachement au statut cadre.

Une brochure commune, dans laquelle figurent au moins les informations visées au paragraphe 1 du présent article et celles visées à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 604/2013 est réalisée

le dossier de la demande de visa de M.

L'ordonnance entreprise vise l'acte introductif d'instance introduit à l'initiative de M. [U] et les conclusions déposées par M.

plateforme « demarches-simplifiées.fr », son dossier reste en cours d’instruction, sans qu’aucun récépissé, attestation, décision ou réponse ne lui ait été délivré ; dès lors, elle se retrouve sans document

droit que le procureur de la République de Paris avait estimé être compétent pour ordonner une enquête préliminaire, une partie des faits étant susceptible d'avoir été commise dans son ressort ; que le visa