[L] et Mme [H] (les consorts [L]), la société française Agora a conclu avec la société italienne Società Italiana Lastre (la société SIL) un contrat portant sur la fourniture de panneaux de bardage.

Les deux sociétés concourraient pour l'attribution de « Rosny Métropolitain » situé à [Localité 6] ; elles ont présenté un projet immobilier portant sur la création de logements, bureaux et commerces.

Hascher, conseiller, les observations et les plaidoiries de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Mohamed Abdel Mohsen Al-Kharafi & fils, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Libyan

X... qui ont fait pratiquer des saisies-attributions à l'encontre de la société Logirep; que celle-ci a saisi le juge de l'exécution, par assignation du 6 octobre 1995, d'une demande tendant à voir déclarer

la fréquence de visite de ses clients, soit quatre visites minimum par an, et enfin de ne pas avoir recouvrer les créances clients depuis plusieurs mois alors qu'il connaissait les difficultés de la société

Par courrier du 18 février 2020, la CPAM du Lot et Garonne a notifié à la société [3] l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 25% à M. [B] à compter du 7 février 2020.

EcoDDS, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/00805 rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

EcoDDS, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/00396 rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

II- 1°/ La société Action developpement loisir -nom commercial Espace Récréa- (ADL), société par actions simplifiée, 2°/ la société CA Beaufort en Anjou, société en nom collectif, ont formé le pourvoi

offres à laquelle a procédé le 12 mai 2003, en sa qualité de maître d'oeuvre, le gérant de la SARL d'architecture Abaque qui avait reçu de la commune mission de l'assister dans l'analyse des offres des sociétés

* FAITS CONSTANTS : Par acte du 13 juillet 2005, a été formée une société civile d'attribution, sous la dénomination de SCI 93 MEGA, ayant pour objet l'acquisition et la réhabilitation

Mme [C] [Z], associée de la SCI, souhaitant vendre l'appartement correspondant à ses parts sociales, a fait convoquer une assemblée générale le 21 septembre 2011, par l'intermédiaire de la société civile

A la suite d'une restructuration, la société ARCHIMBAUT cédant son activité de lamellé collé à la société SBLF, Monsieur X... va être transféré au sein de cette société à compter du 1er novembre 1997

[Y], la petitesse de la structure de la société ADV, l'attribution par M.

Invoquant une défaillance sur un centre d'usinage vendu par la société Delta, la société Nael Modelage et la société Allianz IARD ont assigné la société Delta en paiement de diverses sommes.

comptes de la société Arena Events, à la demande de la société Chateauform’France, - Ordonne la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée sur les comptes de la société Arena Events, Subsidiairement

Par requête enregistrée le 1er juillet 2021, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.

coupable du délit d'entrave aux fonctions de délégué du personnel ; "aux motifs que Charles-Marie Z... invoque une délégation de pouvoirs qu'il aurait de fait concédée à Michel X... pour la gestion sociale

marché du fait de la pression qu'elle a exercée indûment pour l'attribution du marché : - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la société MND France sont infondés.

X... par la société CONTINENTAL, avec attribution d'un véhicule de service, avait convaincu M.