I. - Tout téléphérique est soumis au moins une fois par an à une inspection complète comprenant des contrôles visuels sans démontage et à des essais.

Article 11

—

En cas d'impossibilité d'implantation à 6 mètres des feux rouges clignotants et des mécanismes des demi-barrières automatiques, l'exploitant ferroviaire informe visuellement les usagers de leur caractère cassable au plus tard au 1er janvier 2020.

Article 2

—

fois par le taux d'efficacité du dispositif de retrait de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois avant la fente longitudinale en deux demis des carcasses, tel que défini aux points 4 et 5 de l'annexe 1, ainsi que par le contrôle visuel

Article 3

—

le gilet de haute visibilité prévu à l'article R. 431-1-1 du code de la route doivent respecter les règles techniques de conception et de fabrication relatives aux équipements de protection individuelle vestimentaires appropriés à la signalisation visuelle

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.

ENVIRONNEMENT 2.1 Prescriptions générales : La source sonore sera placée dans un endroit découvert. Aucun objet de grandes dimensions, tel que bâtiments ou machines, ne devra se trouver à moins de 25 mètres autour de la source sonore.

Article Annexe IIa

—

-SL6 Comment reproduire un signal sonore ? -SL6 Comment reproduire un signal sonore ?

Article 7

—

chaleur ou de froid utilisés pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et/ ou le refroidissement des locaux, et le type de chaque générateur, ainsi que la cohérence entre le récapitulatif standardisé d'étude thermique et le contrôle visuel

Article A231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 84

Code du sport

, champ visuel, tonus oculaire et fond d'œil (la mesure du tonus oculaire et le fond d'œil ne sont pas exigés pour le sambo combat, le grappling fight et le karaté contact) ; Dans le cadre de la pratique de la boxe anglaise : – l'examen ophtalmologique

Article R572-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 64

Code de l'environnement

infrastructures routières autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent ; 3° Par les conseils municipaux ou par les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores

Article L571-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 28

Code de l'environnement

571-14 ; 2° Dans la limite de deux tiers des recettes annuelles, pour rembourser à des personnes publiques les annuités des emprunts qu'elles ont contractés ou les avances qu'elles ont consenties pour financer des travaux de réduction des nuisances sonores

Article L1214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 36

Code des transports

diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l'air et la pollution sonore

Article 4

—

Grues à tour. 5 décembre 2000................. Plates-formes élévatrices mobiles de personnes. 5 décembre 2001................. Grues auxiliaires de chargement de véhicules.

Article 22

—

Sont éligibles par ce collège, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les bâtonniers, anciens bâtonniers, vice-bâtonniers, anciens vice-bâtonniers et membres et anciens membres des conseils de l'ordre exerçant la profession d'avocat, ainsi que les

Article 2

—

Les élections ont lieu au scrutin de liste, à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, avec représentation proportionnelle. Les listes présentées doivent comporter au moins deux noms.

Article L2314-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 11

Code du travail

Le document diffusé précise la date envisagée pour le premier tour. Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le quatre-vingt-dixième jour suivant la diffusion.

Article 15

—

chacune des sous-sections relevant des disciplines odontologiques est composée de représentants des professeurs et des chefs de travaux désignés dans les conditions suivantes : 1° Deux professeurs élus au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours

Article Annexe I

—

MÉTHODE DE MESURE DES ÉMISSIONS SONORES La présente méthode de mesure des émissions sonores d'une installation classée est applicable pour la mesure des niveaux de bruit en limites de propriété de l'établissement et pour la mesure de l'émergence dans

Article 4

—

Sous réserve des modalités de l'article 8, sont portées au budget en recettes dans la première partie : 1° Les recettes des spectacles donnés salle Richelieu, évaluées à 50 % de la recette maximale hors taxes réalisable au cours de l'exercice ; 2° Le

Article 6

—

appointements et pour les employés à traitement fixe, à l'exclusion de ceux qui appartiennent aux catégories mentionnées au 2° ; 2° A l'âge de cinquante-sept ans, pour les machinistes, les électriciens, les régisseurs ayant la responsabilité du spectacle

Article SA 47

—

. - L'interdiction ci-dessus ne vise pas les salles où le public assiste au spectacle en consommant. § 3. - Les locaux où le public est autorisé à fumer doivent être munis de cendriers judicieusement répartis.

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