Codes de loi français

Article 49

Avant le début de leur stage, les élèves signent un engagement de servir l'Etat dans leurs corps d'affectation pendant cinq ans à compter de leur titularisation.

Article R*422-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Pendant la période de stage prévue au premier alinéa de l'article précédent, les agents intéressés continuent à percevoir leur rémunération.

Article D4311-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 29

-L'enseignement comprend : 1° Un enseignement théorique ; 2° Un enseignement pratique ; 3° Des stages. II.

Article 3

Pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative, les auditeurs de justice perçoivent des indemnités de stage.

Article R6341-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 17

Le stagiaire, qui ne crée pas ou n'acquiert pas une entreprise artisanale dans l'année qui suit l'achèvement du stage, rembourse à l'Etat 50 % des frais de stage :

Article R812-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 44

Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 811-17 relatives au stage sont applicables aux personnes inscrites sur le registre de stage.

Article 9

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Article Annexe II - IV. Maquette 17

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE MÉDECINE PALLIATIVE 1.

LEGIARTI000042026346

Unités d'enseignement relevant de l'enseignement professionnel Cas des unités d'enseignement s'appuyant sur les stages effectués tout au long de la formation.

Article R715-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Les stages d'initiation sont des stages ou des séquences pédagogiques au sens de l'article R. 813-42 dont l'objectif est de permettre aux élèves de découvrir différents milieux professionnels.

Article L1221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 62

En cas d'embauche dans l'entreprise dans les trois mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire

Article R631-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70

d'aménagement de ce territoire ainsi que de la prévalence de zones identifiées au titre de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ; b) Les capacités de formation tant pour la formation théorique que pour la formation pratique et la formation

Article Annexe II - II. Maquette 5

Stages : -1 stage dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en dermatologie et vénéréologie, de préférence accompli dans un lieu avec encadrement universitaire Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité : -le niveau d'encadrement

Article Annexe

Formation initiale ou validation des acquis de l'expérience du candidat DIPLÔME PRÉPARÉ SPÉCIALITÉ NIVEAU OBTENU ANNÉE PAYS (1) Niveau V : BEP, CAP, diplôme national du brevet ; niveau IV : baccalauréat, brevet de technicien ; niveau III

Article 7-4

Les conseillers principaux d'éducation stagiaires mentionnés à l'article 7-1 qui ne sont pas titularisés à l'issue de leur stage peuvent être autorisés par le ministre chargé de l'agriculture à effectuer une nouvelle année de stage.

Article 21

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er concernant le stage prévu à l'article 1er du décret du 12 mai 1981 susvisé s'appliqueront à compter du 1er janvier 1994.

Article 11

Les ingénieurs stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire sont placés par leur administration d'origine en position de détachement pendant la durée de leur stage.

Article 26

A l'issue du stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury mentionné à l'article 24.

Article A742-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

L'entretien de fin de stage prévu à l'article R. 742-15-1 a lieu au plus tard trois mois après la date de fin de stage. La date et le lieu de l'entretien sont fixés par le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.