362/3683/8.8/1989 of the town planning authority approving the subdivision of a plot owned by S.P., adjacent to the plots on which the applicants’ residences were built; (b) building permits nos

l'approbation de la nouvelle répartition des charges pour les motifs exposés plus haut tirés de l'usage intensif des parties communes du [...] par les occupants, usagers et clients des lots issus de la subdivision

national de la statistique et des études économiques ; qu'aucune disposition législative en vigueur à la date du décret attaqué n'imposait de prendre en considération les limites des arrondissements, subdivisions

national de la statistique et des études économiques ; qu'aucune disposition législative en vigueur à la date du décret attaqué n'imposait de prendre en considération les limites des arrondissements, subdivisions

mai 1995 aux termes duquel l'attestation de conformité n'est obligatoire que « si le disjoncteur de branchement a été posé par le distributeur d'énergie après le 31 octobre 1992 dans le cadre d'une subdivision

raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction, de son lieu d’enregistrement ou de tout autre critère de nature analogue, et s’applique aussi à cet État ainsi qu’à toutes ses subdivisions

B, ce que la commune n'aurait pu faire selon la méthode de calcul votée en 2005 ; la création de 3 à 7 lots par subdivision de quatre d'entre eux ne bouleversant pas les capacités d'urbanisation estimées

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Par la suite, elle fut placée sous l’autorité d’une subdivision de la même entreprise dont le siège était à Moscou.

She was subsequently placed under the authority of a subdivision of the same company, which was subordinate to a division with its head office in Moscow.

ces passages à la sécurité des salariés affectés à l'empilage des cagettes de poireaux et que le rapport évoquait également la sécurité des «transpalettes électriques non-gerbeurs » dans une subdivision

l'état et la composition de chacune des parcelles, de tout aménagement de celles-ci ou de toute construction qui y aurait été réalisées, y compris les clôtures, - établir un plan sommaire des subdivisions

Par lettre du 19 décembre 1996, enregistrée le 8 septembre 1997, le directeur de l'équipement de la province Sud a donné « un avis favorable à la division parcellaire suivante : - subdivision de la réunion

Ces dispositions s'appliquent à toute demande d'admission, qu'elle concerne une mention, un parcours type de formation au sein d'une mention ou une subdivision d'un parcours type de formation. / L'étudiant

. / Dans le cas où le candidat est accueilli dans un établissement privé d'intérêt collectif ou un établissement privé, il est affecté dans le centre hospitalier universitaire de la subdivision dans laquelle

Il a été affecté au secteur de Rurutu de la subdivision des Australes de la direction de l’équipement de la Polynésie française.

. / Une décision du président du comité technique paritaire en exercice peut créer, en tant que de besoin, des bureaux de vote secondaires dans les services, établissements, subdivisions ou secteurs relevant

juridiques interposées » ; Attendu que l'article 990 E dispose que « la taxe prévue à l'article 990 D n'est pas applicable : 1° Aux organisations internationales, aux Etats souverains, à leurs subdivisions