exercices 1994 et 1995, un redressement fiscal a été notifié à la société Challenger Aquitaine intérim (la société Challenger), qui s'était considérée comme exonérée de l'impôt sur les sociétés et des taxes

sur le chiffre d'affaires (...) ; Qu'aux termes de l'article L. 199 du livre des procédures fiscales, En matière d'impôts directs et de taxe sur le chiffre d'affaires ou de taxes assimilées, les décisions

sur les moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de valider le redressement du chef de la taxe

l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en retenant que les sinistres litigieux n'avaient pas entraîné pour la société Charente fourrages des dommages matériels, tout en relevant que les tapis

L'accord d'entreprise du 1er juin 2006 mentionne qu'il sera désormais appliqué les principes du 15 % sur le chiffre d'affaires hors taxes.

crime ou de délit sans intention de le commettre ; que l arrêt attaqué qui souligne la tolérance prolongée de l Administration poursuivante et qui s étalait sur des décennies, qui faisait payer des taxes

crime ou de délit sans intention de le commettre ; que l arrêt attaqué qui souligne la tolérance prolongée de l Administration poursuivante et qui s étalait sur des décennies, qui faisait payer des taxes

crime ou de délit sans intention de le commettre ; que l arrêt attaqué qui souligne la tolérance prolongée de l Administration poursuivante et qui s étalait sur des décennies, qui faisait payer des taxes

crime ou de délit sans intention de le commettre ; que l arrêt attaqué qui souligne la tolérance prolongée de l Administration poursuivante et qui s étalait sur des décennies, qui faisait payer des taxes

crime ou de délit sans intention de le commettre ; que l arrêt attaqué qui souligne la tolérance prolongée de l Administration poursuivante et qui s étalait sur des décennies, qui faisait payer des taxes

crime ou de délit sans intention de le commettre ; que l arrêt attaqué qui souligne la tolérance prolongée de l Administration poursuivante et qui s étalait sur des décennies, qui faisait payer des taxes

crime ou de délit sans intention de le commettre ; que l arrêt attaqué qui souligne la tolérance prolongée de l Administration poursuivante et qui s étalait sur des décennies, qui faisait payer des taxes

juin 1994, assigné le directeur des services fiscaux du Puy-de-Dôme, en annulation des avis de mise en recouvrement émis les 25 octobre 1991, 29 octobre 1992 et 27 janvier 1993 pour le paiement de la taxe

1999 n° 98/373) que la société Sorec autos (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer et son droit additionnel ; que cette taxe

Constitution du 4 octobre 1958, en dissuadant les personnes morales assujetties à la contribution sociale de solidarité de constituer une société en participation sous peine d'avoir à acquitter une taxe

crime ou de délit sans intention de le commettre ; que l arrêt attaqué qui souligne la tolérance prolongée de l Administration poursuivante et qui s étalait sur des décennies, qui faisait payer des taxes

crime ou de délit sans intention de le commettre ; que l arrêt attaqué qui souligne la tolérance prolongée de l Administration poursuivante et qui s étalait sur des décennies, qui faisait payer des taxes

motifs propres que, si selon les articles 2 (3ème alinéa) et 137 de la loi du 25 janvier 1985, "les personnes physiques ou morales qui emploient 50 salariés au plus et dont le chiffe d'affaires hors taxe