Aux termes de l'article L. 211-1 du code du tourisme, les opérations de réservation ou de vente de billets de transport n'entrent pas dans un forfait touristique et par voie de conséquence, les dispositions

d'appontage du port de plaisance de Ferrières à Martigues ; 2°) à l'annulation de cette décision ; 3°) à la condamnation de la société d'économie mixte d'organisation et de gestion de l'équipement touristique

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Versailles, 13 janvier 1998) et les productions, que la société Iveco France (la société), propriétaire de véhicules de tourisme

société à responsabilité limitée Eureka France international (la société), l'administration fiscale lui a notifié, le 19 décembre 1997, un redressement portant notamment sur la taxe sur les véhicules de tourisme

Y... le 2 septembre 1996 à temps partiel, pour 18 heures par semaine, en qualité de chauffeur de taxi ; que le 1er mars 2000 a été créée la société Y... tourisme qui reprenait son contrat sur la base d'un

que, selon un acte établi le 5 septembre 1989, par la SCP Montagard et Montagne, notaires associés (la SCP), Mme Z... a acquis des parts que les époux X... possédaient dans la société, Restauration tourisme

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 mai 2020), le 21 janvier 2017, lors de « l'Istery Bask », course à obstacles organisée par un office de tourisme se déroulant entièrement sur un domaine skiable fermé

[Z], aux droits duquel se trouvent M. et Mme [I] (les bailleurs), a donné à bail commercial à la société Odalys résidences (la locataire) deux lots d'une résidence de tourisme. 2.

et en application de l'article 26 d) de la loi de 1965, la copropriété décide de procéder à la modification du règlement de copropriété en y incluant la clause suivante : la location en meublés de tourisme

Par ailleurs, le médiateur du tourisme a été saisi.

l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 mai 2018), que Mme M... a acquis une villa destinée à la location touristique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société touristique du Mont Blanc a fait pratiquer une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société touristique du Mont Blanc a fait pratiquer une

acquis, le 6 septembre 2007, par l'entremise de la société Izimmo, venant aux droits de la société Le Comptoir Immobilier, assurée auprès de la société Allianz IARD, un appartement dans une résidence touristique

acquis, le 6 juillet 2007, par l'entremise de la société Izimmo, venant aux droits de la société Le Comptoir immobilier, assurée auprès de la société Allianz IARD, un appartement dans une résidence touristique

Néanmoins, il résulte des pièces versées aux débats que le, lot n° 52 n'a pas une affection de local de réception des clients de la résidence de tourisme.

les hôtels restaurants et offices de tourisme de la région, M.

W... est entré en collision avec la locomotive du train touristique, cette dernière ne se trouvait plus sur la voie ferrée qui lui était strictement propre, mais sur la route départementale 44 ouverte