Matériels et instruments nautiques Le tableau suivant fixe les matériels et instruments nautiques qui doivent être disponibles en passerelle : Matériels ou instruments Observations 2 rapporteurs ou instruments équivalents. 2 compas

Article Annexe III

—

Seul le matériel visé au point 6 peut être partagé entre plusieurs installations de contrôle. B. Exigences particulières relatives aux matériels 1.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 22

Arrêté du 21 novembre 1986 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie de Saint-Gobain

Le transfert de la propriété de la Compagnie de Saint-Gobain au secteur privé s'effectuera par la cession de 28 000 000 d'actions de l'entreprise détenues par l'Etat selon les modalités fixées dans les articles 2 à 4 ci-après.

Article 69

—

Le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale concourt, au plan national et communautaire, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises et à

Article 16

—

Lorsque plusieurs débitants de tabac demandent à bénéficier du transfert, le directeur interrégional des douanes et droits indirects se détermine, après étude de la situation des demandeurs, en tenant compte des éléments suivants, par ordre de priorité

Article L160-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 77

Code des assurances

La décision définitive de confiscation d'une somme ou d'une créance figurant sur un contrat d'assurance sur la vie, prononcée par une juridiction pénale, entraîne de plein droit la résolution judiciaire du contrat et le transfert des fonds confisqués

Article L932-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 78

Code de la sécurité sociale

Article L223-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 78

Code de la mutualité

Article L3251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 72

Code de la santé publique

Avant l'arrivée de l'intéressé sur le territoire de la collectivité d'accueil, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy transmet au représentant de l'Etat dans la collectivité d'accueil l'arrêté de transfert et les pièces médicales et administratives

Article Annexe A

—

LISTE DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE ÉLIGIBLES À LA LICENCE GÉNÉRALE DE TRANSFERT LGT FR 101 À DESTINATION DES FORCES ARMÉES D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN POUVOIR ADJUDICATEUR DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

Article R*344-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 10

Code rural (nouveau)

Le silence gardé par le préfet sur une demande d'autorisation de transfert d'un plan d'investissement en cas de cession du bien objet d'un prêt bonifié, mentionnée au 1° de l'article D. * 344-25, vaut décision de rejet.

Article R542-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 36

Code de l'environnement

Les dispositions des articles L. 541-41 et L. 541-42 s'appliquent aux transferts de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé effectués en méconnaissance des règles prévues par la présente section, l'autorité compétente étant le ministre chargé

Article R6123-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 81

Code de la santé publique

I. − Le titulaire assure vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année, l'accueil et la prise en charge diagnostique et thérapeutique ainsi que la surveillance des patients et leur transfert dès que leur état de santé le permet.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 87

Arrêté du 23 mai 1984 relatif à la location, à l'entretien et à la réparation de matériels de sports et de loisirs

L'évolution des prix, toutes taxes comprises, des prestations de location, d'entretien et de réparation des matériels de sports et de loisirs (articles spécifiques de l'exercice d'un sport, tentes et articles de campement en tissu, articles de pêche

LEGIARTI000048887583

—

spoliations antisémites Décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites Commission chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels

Article ANNEXE III

—

Numéro dans la série du type de matériel : 5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel : 6.

Article 1

—

La cession des matériels de guerre, armes et leurs éléments mentionnés au même article est réalisée par le ministère de la défense lorsque s'y attachent des considérations tenant à la sécurité nationale, à la protection du secret de la défense nationale

Article Annexe V

—

Dossier technique du matériel Composition Document technique du constructeur (obligatoire uniquement pour les manèges neufs). Documents attestant de travaux éventuels. Rapport de visite initiale. Rapports de contrôle.

Article Annexe

—

Matériel roulant. e) Matériel roulant. Contrôle-commande, signalisation ferroviaire. f) Contrôle-commande, signalisation ferroviaire. Infrastructures. g) Génie civil-solidité + Energie. k) Energie électrique de traction.

Article R176-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 22

Code électoral

Le matériel de vote par correspondance sous pli fermé comprend une enveloppe d'expédition, une enveloppe d'identification, une enveloppe électorale ainsi qu'une notice d'utilisation reproduisant les dispositions des articles R. 176-4-2, R. 176-4-3 et

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