Les agents de bureau de la recherche de 1er niveau sont intégrés au 1er août 1990 dans la 2e classe du corps des agents d'administration de la recherche.

Article 14

—

décret selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée 5e échelon : - 7 ans d'ancienneté et plus - moins de 7 ans d'ancienneté 4e échelon 3e échelon 2e

Article 1391 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 93

Code général des impôts

Le premier alinéa n'est pas applicable aux contribuables passibles de l'impôt sur la fortune immobilière au titre de l'année précédant celle de l'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Article 119

—

. - Les dispositions du I s'appliquent à la cotisation foncière des entreprises due à compter de 2020.

Article 1380

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 59

Code général des impôts

La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code.

Article 1383 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

-Sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser défini au II de l'article 44 sexdecies.

Article 35-1

—

Il est créé, à Mayotte, une commission d'urgence foncière chargée de préfigurer le groupement d'intérêt public prévu au 1° du II de l'article 35 de la présente loi.

Article 11

—

- jusqu'à 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 1er échelon Echelon provisoire

Article 44

—

CATEGORIE d'origine Inspecteurs généraux de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Directeurs de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 3e échelon 3e échelon 3/2 ancienneté acquise maintenue 2e

Article 2

—

fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe 2 2 Adjoint technique principal de laboratoire de 2e

LEGIARTI000028092228

—

MINISTÈRE DE LA JUSTICE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES EN POURCENTAGES EN 2014, 2015 ET 2016 Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe 20 % Adjoint administratif principal de 2e

Article L256-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 83

Code de la construction et de l'habitation

Toute intention de proposer la conclusion d'un bail réel solidaire d'activité défini à l'article L. 256-1 fait l'objet d'une publicité préalable réalisée par l'organisme de foncier solidaire.

Article L581-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47

Code de l'environnement

Lorsque des publicités ou des préenseignes contreviennent aux dispositions du présent chapitre ou des textes réglementaires pris pour son application, le maire est tenu de faire usage des pouvoirs que lui confère l'article L. 581-27, si les associations

Article R134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Code forestier (nouveau)

Cette publicité informe les propriétaires qu'ils peuvent faire connaître au préfet leurs observations pendant un délai de deux mois. Le dossier comportant l'indication des parcelles concernées est déposé en mairie pendant la durée de l'affichage.

Article 1

—

classe Adjoint technique de recherche et de formation de 1re classe Agent contractuel de 4e catégorie Adjoint technique de recherche et de formation de 2e classe .

Article 17

—

Le nombre maximum de directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales de 2e classe pouvant être promus chaque année à la 1re classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à

Article 24

—

Dans chaque catégorie de personnel technique, les échelons et l'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit : ECHELONS 1re catégorie. 2e catégorie. 3e catégorie.

Article 10

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté Echelons 5e 1 an et plus 6e Moins de 1 an 5e 4e 18 mois et plus 5e Avant 18 mois 4e 3e 18 mois et plus 4e Avant 18 mois 3e 2e

Article 25

—

l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTEGRATION Contrôleur principal Contrôleur 5e échelon 13e échelon 4e échelon 13e échelon 3e échelon 12e échelon 2e

Article 1

—

catégorie 13e échelon 544 12e échelon 523 11e échelon 491 10e échelon 457 9e échelon 436 8e échelon 416 7e échelon 398 6e échelon 382 5e échelon 366 4e échelon 347 3e échelon 337 2e

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