Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 058 résultats pour « (sur le deuxième moyen) urbanisme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
On entend par montant annuel moyen la moyenne sur la totalité de la durée de l'engagement agro-environnemental du produit des surfaces qui ont été déterminées comme effectivement soumises à cet engagement par le montant unitaire de l'aide mentionné dans
Article 2-1
pondéré par la diffusion annuelle en France des quotidiens nationaux d'information politique et générale, ledit prix de vente moyen étant calculé à partir de la moyenne des prix de vente au numéro de l'édition courante observés au cours de l'année civile
Article 7
Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 1956 est abrogé en ce qu'il a de contraire aux dispositions du présent arrêté.
Article 18
L'aptitude professionnelle des directeurs stagiaires des services pénitentiaires à être titularisés est appréciée en fin de deuxième année de scolarité par le jury de titularisation.
Article 4-2
Les candidats bénéficiaires du dispositif de l'allocation financière spécifique de formation sont dispensés des première et deuxième phases mentionnées aux 1° et 2° de l'article 4.
Article 14
Le nombre de places offertes au deuxième concours externe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la fonction publique. Ce nombre :
Article 46
Dispositions applicables Les dispositions de l'article 10, paragraphes 2, 3, deuxième alinéa, paragraphe 4, ne sont pas applicables à un ensemble démontable existant.
LEGIARTI000050754351
ANNEXE 2 FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE DEUXIÈME CATÉGORIE
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 41
Le taux mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale est de 5,8 p. 100 pour 1985.
Article 2
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 41 H de l'annexe III au code général des impôts est remplacée par la phrase suivante :
Article 7
Les candidats aux deuxièmes concours (concours internes) doivent remplir les conditions fixées à l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé.
Article 1
Sont ou demeurent applicables dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions des livres II, III, VI et VIII de la deuxième partie du code du travail.
Article 7
Les travaux ne peuvent être entrepris qu'après accord des deux employeurs sur les mesures prévues à l'article 4 et au deuxième alinéa de l'article 6 .
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :
Article 6
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de deuxième catégorie est fixé ainsi qu'il suit : .
Article 11
Les montants mensuels de la deuxième part visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Article D342-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 60 > 91
La liste des prestations minimales prévue au deuxième alinéa du III de l'article L. 313-12 est fixée à l'annexe 2-3-2.
Article 17
Le nombre de places offertes au deuxième concours externe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la fonction publique. Ce nombre :
Article 6 bis
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 ne sont pas applicables aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier dans les disciplines odontologiques organisés en 2023 et 2024.
Article R7345-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 26
-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 7345-7, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est saisie par voie électronique.
Page 54 · 21 058 résultats