Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE ANONYME GEORGES BEST, - les conclusions de M.

société Sodap, résultant de l'absorption de la société Luiset-Cognat par la société à responsabilité limitée Sodap et la transformation de cette dernière en société anonyme, au prix de six millions de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège est sis ... (2ème), en cassation d'un

(Bouches-du-Rhône), 6°/ de la compagnie La Préservatrice Foncière, PFA, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 7°/ de la compagnie La France, société anonyme, dont le siège social est à Paris

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 8 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME SERVEC, dont le siège social

société anonyme La Zurich, dont le siège est Mythenquai 2 à Zurich (Suisse), 19°) la société anonyme Navigation et transports, dont le siège est ...

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME "SOCIETE DES LAITERIES DU PONT DE SAULDRE", dont le siège est ... ; la société

des redevances, et que le moyen relatif au caractère non polluant du fonctionnement des installations de la société manque en fait ; que, dans ces conditions, la demande présentée par la SOCIETE ANONYME

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 4 JANVIER 1978), QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 12 NOVEMBRE 1956, LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE CERAMIQUE ET DE BATIMENT A DONNE A

limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Trouvin, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Carrier, société anonyme, dont le siège est à Thil, 01120 Montluel, 6 / de

anonyme France Alcools, sis chez Fould Springer SA, ..., à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société anonyme France Alcools, de la société anonyme

, en premier lieu, qu'en relevant que l'ensemble des opérations d'achat par la Société Anonyme "Etablissements MAGNETTE et Cie" de marchandises importées par la Société "CABROL-FREINET" à laquelle ces

Star France, société anonyme, 7 / de la société Gan Incendie Accidents, société anonyme, 8 / de la société Axa Assurances, société anonyme, 9 / de l'Union Phenix Espagnol, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodelec, dont le siège social est à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodelec, dont le siège social est à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), rue Gaston Berger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodelec, dont le siège social est à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône

OUEST), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme FONCIERE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BOULOGNE DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège social est à Boulogne Billancourt

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevables les conclusions de la société SUD PLANIFICATION déposées le 29 août 2008 ; AUX MOTIFS QU' « une présomption

anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la compagnie d'assurances Allianz VIA, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ la compagnie d'assurances Camat, société anonyme, dont le siège est ...