Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 avril 1998), que la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société

, alors selon le moyen, qu'en premier lieu, le salarié ayant pris l'initiative de la rupture par lettre du 19 octobre 1987, par suite du transfert du siège de la société de la Porte d'Aubervilliers à Paris

de réticence dolosive ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé la disposition légale susvisée ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que si la société Uni inter justifie avoir satisfait aux

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7.

d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2) , au profit : 1 ) de la société Cofratherm, société à resposnabilité limitée, dont le siège est ...

des Transports Bezombes (société Bezombes) ; que la société Autaa a assigné la société Foradour en paiement du prix du transport ; que cette société ayant formé une demande reconventionnelle en réparation

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie industrielle et financière des ateliers et chantiers

de paiement des loyers convenus, en restitution des matériels, et en paiement de provisions sur loyers et pénalités ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches : Attendu que la société Euro

nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui admet que la société HSD avait pu sanctionner M.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

la seconde d'aucune garantie ; Sur le premier moyen : Attendu que la société KBC Lease France fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours en garantie contre la société Eurolocatique en violation

de la liquidation judiciaire de la société Les Fruits de Cana alors, selon le moyen, que la cassation qui interviendra dans le cadre du premier moyen de cassation, qui conteste le chef de dispositif de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme H.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP L. Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour la société Aquaged, venant aux droits de la société Solustep.

Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de commissaire

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre sociale et civile), au profit de la société Shell chimie, société anonyme dont

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses première, quatrième et cinquième branches et le second moyen du pourvoi incident, pris