Codes de loi français

Article 25

- avant 1 an 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 4e échelon : - après 1 an 4e échelon Ancienneté acquise moins 1 an.

Article 24

(1). 1er échelon exceptionnel Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 9 ans de grade 4e échelon Après 7 ans de grade 3e échelon Après 3 ans de grade

Article 17

- à partir d'un an 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise Animateur principal Animateur principal de 2e

Article 14

partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise Contrôleur de 1re classe 8e échelon 12e échelon Ancienneté

Article 24

― avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise. 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise.

Article 8

― avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise. 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise.

Article 22

de l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise Contrôleur de classe supérieure Contrôleur de classe supérieure 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise

Article CO 14

et 4e catégorie doivent offrir au moins une stabilité au feu de degré 1/2 heure.

Article Annexe

Elle est également interdite en agglomération au sens du code de la route : -sur les voies à grande circulation, sur les voies supportant un trafic poids lourds supérieur à 300 véhicules en moyenne journalière annuelle, sur les voies de desserte de transport

Article 26

- avant 2 ans 6 mois 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 9 mois. 4e échelon : - après 2 ans 6 mois 5e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

Article 18

4 de l'ancienneté acquise 9e échelon : ― à partir d'un an - 8e échelon - 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an 8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon : ― à partir de deux ans - 6e échelon - 6e échelon 4e

Article 1

Grade et échelon Indices bruts à compter Indices bruts à compter Indices bruts à compter Indices bruts à compter Psychologue hors classe 8e échelon - - - 1015 7e échelon 979 985 995 995 6e échelon 924 930 939 939 5e échelon 863 869 876 876 4e

Article 15

égale à A. 8e Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à A. 7e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à A. 4e

Article 31

échelon 7/8 de l'ancienneté acquise majorée de 1 ans. 6e échelon Ancienneté 6e échelon 5/7 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 5e échelon Ancienneté 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 4e

Article R423-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 96

REQUISE DANS L'ÉCHELON Ingénieur d'études hors classe 12e échelon - 11e échelon 3 ans 10e échelon 3 ans 9e échelon 2 ans et 6 mois 8e échelon 2 ans et 6 mois 7e échelon 2 ans et 6 mois 6e échelon 2 ans et 6 mois 5e échelon 2 ans 4e

Article 13

8e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à 1 an 6 mois. 7e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à A/2. 6e Ancienneté égale à A 5e Sans ancienneté. 5e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 1 an 4e

Article 24

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉES Ingénieur hors classe Echelon spécial - 5e échelon - 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans 6 mois 2e échelon

Article 13

dans les conditions suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté dans l'échelon Echelon Ancienneté dans l'échelon Inspecteur central 5e 12e Ancienneté conservée majorée de 1 an 4e

Article 14

par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 4e

Article 34

Les emplois du 4e groupe comprennent sept échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans.