Texte de l'article
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, régis par le décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont intégrés dans le corps régi par le présent décret et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
Chargé d'éducation de classe exceptionnelle
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise.
6e échelone 8e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans.
5e échelon :
― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans.
4e échelon :
― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an.
3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise.
2e échelon :
― à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise.
1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise.
Chargé d'éducation de classe supérieure
8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans.
7e échelon :
― à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
― avant deux ans 11e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans.
6e échelon :
― à partir d'un an six mois 11e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois.
― avant un an six mois 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an.
5e échelon :
― à partir de deux ans 10e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
― avant deux ans 9e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an.
4e échelon :
― à partir d'un an six mois 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois.
― avant un an six mois 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an.
3e échelon :
― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an.
2e échelon :
― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois.
1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise.
Chargé d'éducation de classe normale
13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise.
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise.
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise.
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise.
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise.
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise.
7e échelon 7e échelon Sans ancienneté.
6e échelon :
― à partir de six mois 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an.
― avant six mois 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise.
5e échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an.
4e échelon :
― à partir d'un an 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an 4e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois.
3e échelon :
― à partir d'un an 4e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise.
2e échelon 2e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise.
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.