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71 466 résultats pour « 1) eaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 36
Le rapport annuel dont l'établissement est prévu par le dernier alinéa de l'article L. 172-1 du code minier comporte : I.
Article 5
atteinte aux résultats des procédures d'évaluation des risques exigées par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et par les articles L. 522-1
Article R1321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 03
R. 412-19 du même code et autorise, le cas échéant, les défrichements nécessaires au titre de l'article L. 311-1 ou de l'article L. 312-1 du même code.
Article 34
Dispositions générales : 1.
Article 228-5.01
Dispositions générales 1. L'une des méthodes de protection ci-après doit être adoptée dans les locaux d'habitation et les locaux de service : 1.1.
Article 1
Pour l'application du présent arrêté est désigné par : a) Circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau : l'appareil générateur que constitue l'ensemble des équipements sous pression de cette chaudière qui contiennent le fluide recevant directement
Article 37
I. - Sans préjudice des dispositions de l'article 26, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé. 5 5
Article R211-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 85
Dès lors que les conditions d'écoulement ou d'approvisionnement en eau redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieu graduellement, aux mesures prescrites.
Article R1322-44-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30
L'étiquetage des eaux minérales naturelles conditionnées détenues en vue de la vente, mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit, comporte, outre les mentions prévues à l'article 9 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du
Article L911-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46
La politique des pêches maritimes, de l'aquaculture marine et des activités halio-alimentaires a pour objectifs, en conformité avec les principes et les règles de la politique commune des pêches et dans le respect des engagements internationaux : 1°
Article M 7
Toutefois, en atténuation des dispositions de l'article CO 24 (§ 1), aucune résistance au feu n'est exigible pour les parois éventuelles séparant les exploitations du mail. § 4.
LEGIARTI000022505606
en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de la zone de desserte de Veolia Eau. 1.
Le contrôle de l'Etat sur les services de transports par fer, par route et par eau dans la Métropole est exercé : 1° du point de vue administratif et technique par le Secrétaire d'Etat aux Communications ; 2° du point de vue économique et financier, de
Article Annexe II
de la liste des substances fixée à l'annexe I ci-avant et présentant un risque réel ou potentiel de pollution susceptible d'entraîner une dégradation ou une tendance à la hausse significative et durable des concentrations de ces substances dans les eaux
Article 2
Sont abrogés les arrêtés du 7 avril 1998 : ― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct ; ― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des
Article 6-3
la direction départementale des territoires de la mer désignée dans la première colonne du tableau de l'annexe IX, assure, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, la mission d'enregistrement des navires de plaisance en eaux
Article R4611-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32
Les dispositions de la présente section sont applicables à tout transport fluvial de marchandises et de passagers réalisé au moyen d'un bateau de navigation intérieure circulant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane.
Article R954-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08
Pour assurer la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, peut, par arrêté pris après avis
Article 9
Les régimes d'exonération sont applicables dans les eaux maritimes, délimitées côté terre selon la procédure prévue à l' article R. 2111-5 du code général de la propriété des personnes publiques , et par ailleurs jusqu'aux limites des affaires maritimes
Article L437-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 45
172-4 et par les gardes-pêche particuliers sont adressés en copie au président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et au président de l'association agréée de pêcheurs professionnels en eau
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