__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

d'amende et à la fermeture de l'établissement ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 28, L. 34, L. 42, L. 49 4, L. 49-4, alinéa 1,

[P] des parcelles, cadastrées section BE n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], en nature de vignes, à l'exclusion des bâtiments d'habitation ou d'exploitation situés sur ces parcelles. 2.

de l'article L. 312-1 du Code rural, "le schéma directeur départemental des structures agricoles détermine les priorités de la politique d'aménagement des structures d'exploitation et fixe les conditions

Georges, contre l'arrêt n° 89-593 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1989, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à 1 500 francs

22 800 euros d'amende, a ordonné l'affichage de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1,

confiance, escroquerie et faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1,

/ à la société Boulangerie Neuhauser, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Boulangerie Neuhauser, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la

sur le pourvoi formé par Mme [D] [O], épouse [U], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°

X..., qui avait été engagé le 2 octobre 1989 par la société Sède environnement en qualité d'attaché technico-commercial et était passé responsable d'exploitation suivant avenant du 12 juin 1992 puis chargé

/ à la direction régionale des douanes de Paris-Est, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à La direction générale des douanes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la

1 du code de procédure pénale : M.

X... fait grief au tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le jugement viole les dispositions de l'article 1106-1-II du Code rural, dès lors que pour dire les cotisations d'assurance

société Saucosa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la Société d'exploitation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/54255 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACNJ N° : 13/JJ Assignation du : 17 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51110 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22G N° : 3 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

au groupement agricole d'exploitation en commun de [Localité 5] (GAEC), dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), dont le siège est [Adresse 1],

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 La société Lampert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]