CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
. - A créé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D432-1
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-905 du 15 mai 2007 Art. 1, Art. 2
Article 67
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L314-8, Art. L543-1
Article 115
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L3335-1 II. - (abrogé)
Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense, le service du commissariat des armées comprend :
Article 9
Les articles L. 544-1 à L. 544-10 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :
Article 7
Les épreuves des concours ouverts au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 sont les suivantes :
Les dispositions des articles R. 112-1 et suivants du code de la consommation sont applicables aux produits qui font l'objet du présent décret.
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 novembre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 mai 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 94
-A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Art. 37-1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 4-2
Les dispositions des articles 2 et 3 sont applicables aux demandes formulées en application de l'article 4-1, à l'exception des points suivants :
Article 24
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 avril 2021 Art. 1, Art. 4, Art. 5
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 17 mars 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mars 2012 Art. 1, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 novembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3
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