pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2008, qui, dans la procédure suivie contre Alain

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de M.

Votre conduite met incontestablement en cause la bonne marche de notre Société et nuit grandement à celle-ci.

Ces motifs sont essentiellement caractérisés par une insuffisance professionnelle et une insuffisance de résultats qui viennent perturber la bonne marche de la division Health Care.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, de Me Z..., de la société civile professionnelle BORE

communiqué de presse du 24 juillet 2024, annoncé avoir " présélectionné, à titre de mesure préparatoire ", parmi les candidatures déclarées recevables, quinze projets pour lesquels elle a indiqué qu'elle allait

LYONNAISE DE BANQUE C/ [T] [T] [T] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Jean-marie CHABAUD à Me Célestine BIFECK à Me Alain ROLLET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

: 2025 004948 2025000803 ENTREPRISE [O] (SARL) Dossier : PC/08590 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain

président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Federal express international (France), de Me Le Prado, avocat de la société CM-CIC Factor ;

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la Société d'exploitation du [...], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

huit février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle BORE

MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.R.L.

PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS Hôtel du Département-Rue Ferdinand Buisson-62018 ARRAS CEDEX 9 régulièrement convoqué par LRAR-représenté par Mme Z...munie d'un pouvoir Monsieur Alain

X... que la société AAF La Providence II allait engager à son encontre une nouvelle procédure disciplinaire qui pouvait aller jusqu'au licenciement » ; qu'en statuant par des motifs hypothétiques, sans

Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle BORE

Le 19 mars 2020, la société Allians aménagement a informé M.

(parcelle 16) (...) allait de la route et s'arrêtait à la digue ", - l'attestation du 3 avril 2015 de M.