Codes de loi français

Article R325-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98

-Le responsable de l'entreprise chargée de la destruction d'un véhicule prend en charge celui-ci en remettant au gardien de la fourrière un bon d'enlèvement délivré par l'autorité dont relève la fourrière.

Article Annexe Ib

. - Établir un bon de commande. - S'assurer de la faisabilité de la commande dans les délais impartis.

Article Annexe I

CARACTÉRISTIQUES DU BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS EXERCÉES SUR LE MILIEU MARIN Les caractéristiques du bon état écologique précisées ci-après s'appliquent, sauf mention du contraire, aux quatre sous-régions marines.

Article Annexe 5

l'appareil, notamment la propreté des surfaces en contact avec les utilisateurs et l'absence de détérioration de l'état de surface de ces zones ; 2° L'existence d'une protection contre une détérioration accidentelle des émetteurs ultraviolets ; 3° Le bon

Article L420-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 71

calibrés de façon à tenir compte de la liquidité des différentes catégories et sous-catégories d'actifs, de la nature du modèle de marché et des catégories d'utilisateurs et soient suffisants pour éviter des dysfonctionnements importants perturbant le bon

Article 7

et veille à sa mise en oeuvre ; 6° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'école ; 7° Il nomme à toutes les fonctions intérieures de l'école pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ; 8° Il est responsable du bon

Article 187

aucune signification ayant pour objet d'arrêter le payement des créances ne peuvent avoir d'effet, en ce qui concerne les sommes portées sur les titres de payement, s'ils interviennent après que le payeur a revêtu les titres de la mention datée : "Vu, bon

Article 1

Assurer les réparations ou interventions d'urgence nécessaires au maintien des bâtiments et des équipements de servitude en bon état de fonctionnement.

Article 43

undecies, Art. 155, Art. 156, Art. 158, Sct. 4° : Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme., Art. 242 ter E, Art. 1649 bis C, Art. 1736 -Livre des procédures fiscales Sct. 20° : Intermédiaires sur le MATIF, le MONEP et en matière de bons

Article 1

Cette notice doit décrire le conditionnement des billets et le type d'ensachage à respecter pour le bon fonctionnement du dispositif.

Article ANNEXE I c

RÉFÉRENTIELS DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET DE COMPÉTENCES Sigles Définitions BIM Building Information Modeling, traduit par " modélisation des données du bâtiment " BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale

Article ANNEXE I c

Sigles Définitions BIM Bâtiment et Informations Modélisées BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé

Article 221-VI/02

Renseignements sur la cargaison 1 Le chargeur doit fournir au capitaine ou à son représentant les renseignements appropriés sur la cargaison, suffisamment à l'avance pour que les précautions éventuellement nécessaires au bon arrimage et à la sécurité

Article 3

sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation compromette la conservation de l'espèce en remettant en cause le bon

Article 221-III/37

en cas de situation critique due à un envahissement. 4 Le rôle d'appel doit indiquer quels sont les officiers auxquels incombe la responsabilité de veiller à ce que les engins de sauvetage et dispositifs de lutte contre l'incendie soient maintenus en bon

Article 2

Compte tenu de considérations environnementales et de l'utilité de la réutilisation et du recyclage, les points 1 et 2 sont appliqués de manière à ne pas entraver une bonne réutilisation et un bon recyclage de composants ou d'appareils entiers. 4.

Article 16

Les concentrations mesurées seront interprétées en référence à celle obtenue lors de la caractérisation du traitement et doivent démontrer un bon fonctionnement de l'installation de traitement et l'absence de recontamination.

Article Annexe 5

D'UN POTENTIEL ÉCOLOGIQUE POUR LES MASSES D'EAU FORTEMENT MODIFIÉES (MEFM) ET ARTIFICIELLES (MEA) DOUCES DE SURFACE La classification du potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées (MEFM) et artificielles (MEA) s'établit en 4 classes : bon

Article 1

dispositions législatives et réglementaires régissant les domaines de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille à la régulation et au bon