Dans le cadre de la cessation d'activité des Houillères, l'Association Nationale pour la Gestion des Retraites de Charbonnage de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989, pour gérer la politique sociale

représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me André-Cianfarani du cabinet Plantavin-Reina et associés, pour Mme C des Floris, et de Me Larroque, de la selarl Abeille et associés, pour la métropole

confiée à la société André Jacq.

par commission rogatoire du 1er décembre 2000, le magistrat instructeur a prié les enquêteurs, déjà saisis rogatoirement depuis le 26 octobre 1999, de procéder au blocage des comptes de Gérard X... et André

condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois dont 12 seulement avec sursis et à payer diverses indemnités aux parties civiles ; " aux motifs que les faits reprochés au demandeur sur Bernard I... et Andrée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, la société Rivard, représentée par Me Cianferani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle

d'administration de cette association, dont a fait partie Raymond X... lui-même, et auxquels il ne semble pas s'être opposé, ainsi que d'instructions données par certains organismes-financeurs, notamment l'ANDA

E AND G PARTNERS C/ S.C.I.

- il produit des éléments établissant qu'il était domicilié en ANDORRE au cours des années litigieuses (bail d'habitation, contrat de travail, carte de résident andorran,...) et il était présent en ANDORRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie General Accident fire and life assurance corporation, dont

Lors de la cessation d'activité des Houillères, l'Association nationale pour la gestion des retraites de Charbonnages de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989 pour gérer la politique sociale.

Lors de la cessation d'activité des Houillères, l'Association nationale pour la gestion des retraites de Charbonnages de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989 pour gérer la politique sociale.

Lors de la cessation d'activité des Houillères, l'Association nationale pour la gestion des retraites de Charbonnages de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989 pour gérer la politique sociale.

X... avec une femme mariée ne pouvait pas constituer une cause de nullité du mariage, sans rechercher si, au regard des convictions religieuses très ancrées de Mme Y..., apparemment partagées par M.

contrefaçon de marque et en concurrence déloyale, la compagnie des Halles aux Textiles (société CHT), "autorisée à exploiter" la marque "Stone Y...", déposée le 15 février 1990 par la société Chaussures André

André X..., demeurant à Ambert (Puy-de-Dôme), ..., 2°/ l'Entreprise de matériaux et de transports X..., dont le siège est à Ambert (Puy-de-Dôme), ..., 3°/ la compagnie d'assurances Présence assurances

André X..., contre l'arrêt n°415 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2016, qui, pour infractions à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice

André E..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Marc-André B..., domicilié [...]                                                     , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé