instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

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Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.

supports proposés en parfaite connaissance du résultat financier des opérations en application d'une clause dite « d'arbitrage à cours connu », les valeurs liquidatives étant celles de la dernière bourse

Elle était en 2ème année au moment de l'accident et bénéficiait d'une bourse d'étude attestant de son sérieux ce qui permet d'en déduire qu'elle aurait de manière certaine réussi cette reconversion professionnelle

ces derniers sur les années considérées par des défenderesses dont le modèle d'affaires est de profiter sans bourse délier des efforts de création de marques notoires', les premiers juges ont retenu qu'elles

Il en résulte que le calcul de cette rémunération s'effectuait sur la période courant du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Ainsi, M.

X... pour établir cette insolvabilité datent tous des années 2010-2011, de sorte qu'ils ne reflètent pas la situation financière réelle actuelle de ce dernier ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

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[W] indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022. [W] soutient enfin que de nouveaux produits sont proposés chaque année.

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[H] indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022. [H] soutient enfin que de nouveaux produits sont proposés chaque année.

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compte d'instruments financiers conclu avec son client ne lui permettait d'intervenir à ce titre et que son rôle se limitait, sans aucune négociation, à la réception et à la transmission des ordres de bourse

de rejeter comme étant infondées les allégations de dol formulées à cet égard, et ce sans pouvoir faire grief à Madame Françoise Y... d'avoir dans ces circonstances et compte tenu de la réponse très claire

Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons.