jugement rendu le 22 février 2000 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'Union départementale Force Ouvrière, dont le siège est ... les Bains

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2016), que la société France Ligne, qui a pour activité la fabrication et la vente de maillots de bain

Elle souligne qu'elle ne revendique ni le code couleur rose et vert ni la concentration du bain de bouche, imposés par l'annonceur.

, société anonyme, dont le siège est 6 place des Thermes, 03310 Néris-les-Bains, a formé le pourvoi n° U 19-16.009 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2019 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et

sols), Zanelec (sécurité électrique) et Negro (menuiseries intérieures) ; que, se plaignant de dysfonctionnements de l'ascenseur et d'un défaut de conformité du revêtement de sol souple des salles de bain

Paris, 2 décembre 2015), qu'en 1999, Mme Y... a entrepris des travaux de restructuration de son appartement, comprenant l'allongement d'une mezzanine et la création d'une galerie et de deux salles de bains

France IARD ; que la réception des ouvrages a été prononcée le 7 mai 2003 ; que, se plaignant de l'apparition d'infiltrations, d'humidité et de décollements dans les cuisines et salles de bains

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1989 par le tribunal d'instance de Thonon-les-Bains, au profit de M. Michel Y..., demeurant ...

Dubois et compagnie (la société Dubois), devenue la société ABX logistics air and sea worldwide, commissionnaire de transport, l'organisation de l'acheminement vers la France d'un lot de maillots de bain

par la société Gylas Investissement NV, dont le siège est à Curacao (Antilles néerlandaises), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

son support isolant et l'assistance technique; que la réception des travaux ayant été prononcée le 15 juillet 1983, et des désordres étant apparus dans les carrelages des cuisines, des salles de bains

de la société Carla, a formé le pourvoi n° E 20-22.164 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des Bains

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société RM cuisines et bains

Selon les ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains, 5 avril 2024), la société Ugolf aux droits de laquelle vient la société Ugolf Valescure (la société) était chargée

française de rugby une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ressort de capture d'écran du site de la Fédération française de rugby que le calendrier des matchs de championnat pour l'association Rugby club [Localité 7] [Localité 6] était accessible avant le mois

[H] et l'association Balma Olympique Rugby Club à payer à M.

, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2008) et les productions, que la société Socamat (la société), spécialisée dans la pose de carrelage, a signé en janvier 1993 un marché de travaux avec la SCI Le Rubis