Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.

B C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale

D B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle la directrice

Article 3 : L'Etat versera à Me Bachet, avocat de Mme D et M.

à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

. ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 mars 2005, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du ministre des affaires étrangères, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de son recours pour excès

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 7 juin 2000, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Seine-Saint-Denis, après avoir délivré à

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans son appel devant le Conseil d'Etat, Mlle X... ne conteste pas le bien-fondé du motif tiré de la tardiveté de la demande, retenu par le premier

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE B.P.

Gilles Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 2 juillet 2003, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : (...)

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu, que l'arrêt attaqué mentionne qu'il est intervenu de manière contradictoire ; que cette mention fait foi jusqu'à preuve contraire ;

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement aux prescriptions alors applicables du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre, les conclusions

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER

Justice, à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER