Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société LA BANQUE POSTALE SA inscrite au R.C.S de Paris sous le numéro 421 100 645 [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel

' 4 défauts de fixation des tôles horizontales dans l'appartement E21, - défaut de calage de deux bavettes dans l'appartement E82.

Président du Conseil d'Administration, dont le siège est sis 3 Place du Général de Gaulle-13001 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Mathieu BAFFERT

Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE

[G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMEE SA LA POSTE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eléonore BALLESTER

C..., - et les observations de Me Balestié, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... D..., ressortissante mexicaine, déclare être entrée en France le 2 octobre 2024.

Au surplus, le fonds de commerce de cette société ayant été racheté par la société « Urban Bakery », le contrat de travail à durée indéterminée de l’intéressé a été transféré à cette dernière société à

APPELANTE LA POSTE DIRECTION DEPARTEMENTALE [Adresse 2] représentée par Me Eléonore BALLESTER LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0435 INTIMES Monsieur [Q] [D] [Adresse 1] comparant

Rousseau, premier conseiller ; - les observations de Me Balestié, substituant Mme B, représentant M. D et de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault.

C, de nationalité portugaise, et citoyen de l'Union européenne, est entré en France à l'âge d'un an et a fréquenté l'établissement scolaire de Saint Nicolas de Balerme, de septembre 2002 à juin 2011, soit

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Balestié, substituant Me Badji Ouali, représentant Mme B....

#Wolfgang Hofmann przeciwko Freistaat Bayern.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Bayerischer Verwaltungsgerichtshof.

#Barclays Bank SA contra Sara Sánchez García e Alejandro Chacón Barrera.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Juzgado de Primera Instancia de Palma de Mallorca.

Sistema de recogida y de valorización de envases comercializados en Alemania y que llevan el distintivo Der Grüne Punkt - Decisión por la que se declara la explotación abusiva de una posición dominante - Barrera

#María Martínez Sala gegen Freistaat Bayern.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bayerisches Landessozialgericht - Deutschland.

BAFFET-LOZANO MDPH DU TARN ET GARONNE C/ [C] [V] CONFIRMATION REPUBLIQUE

Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/01843 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eléonore BALLESTER