CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 723 résultats pour « Bareges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22040b8f5486fedd855

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00313 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Source officielle

Page 54 sur 2687

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que c'est ainsi que l'affaire se présente à la barre.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afae3cdc6046d47119793

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SOCIETE GENERALE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 30/01/2026 à la société [F] et à Monsieur [A] [R], reprise oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34102cdc6046d47143947

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

prétentions de EASY REPRISE à l'assignation en référé de la SCP JOLY COBELASSE, Huissiers de justice associés à HYERES (83400), qu'elle a fait délivrer le 23/01/2026 à A.S.A., reprise oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3411acdc6046d47143af9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

OUEST à l'assignation en référé de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires de justice associés à NANTES (44100), qu'elle a fait délivrer le 27/02/2026 à [K] DE LA LOIRE, reprise oralement à la barre

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdad1cdbb07466442b09023

Appel

20 mai 2019

20 mai 2019

460,00 2 460,00 15-2 Joint de portails 1 050,00 1 050,00 16 Absence plinthe cheminée 0,00 0,00 17-1 barres

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75c9

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Mira a été mortellement blessé par la barre de prise de force reliant un épandeur au tracteur qui le remorquait et qui était immobilisé, moteur en marche ; que son épouse a assigné, en réparation de son

Source officielle
CC

civ2

6137266acd58014677425626

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

immobiliers situés à Perpignan ; qu'après que la banque lui avait fait délivrer une sommation de payer les sommes dues par la société, ou de délaisser en vue de la vente forcée des biens hypothéqués à la barre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300132

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 décembre 2020), un bateau pousseur, affrété par la société Compagnie fluviale de transport de gaz (la CFT Gaz) et assurant le déplacement d'un convoi de barges, a, le 7

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201077

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un jugement du 28 janvier 2019, le tribunal de grande instance a ordonné la vente par adjudication sur licitation à la barre de ce tribunal, d'un bien immobilier, dépendant de la succession, situé

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554b1

Cassation

16 mai 1973

16 mai 1973

SALAIRES PREVUES PAR LES " ACCORDS DEGRENELLE " DES 25-27 MAI 1968 ET STIPULE, DANS UN TITRE IV INTITULE " INTEGRATION DES PRIMES DANS LES SALAIRES REELS ", D'UNE PART QUE " LES CHIFFRES FIGURANT DANS LES BAREMES

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

668c2d43894f7f4d2e0a8a36

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] [W] avait été correctement évalué en fonction du barème en vigueur. Elle s’est opposée à la demande de condamnation au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d885a2cdc6046d47b9db95

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00439 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET DAAGE Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36acdc6046d478685c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2025 par le Pole social du Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00549 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon DANCOISNE Me Mylène BARRERE

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f9c

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Z..., chauffeur, qui avait eu l'occasion de signaler ce type d'incident à Franck X..., confirme que la veille des faits, soit le 16 janvier au matin, il a trouvé le rideau étayé par une barre métallique

Source officielle
CC

civ2

613724abcd58014677417659

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Le A... de la Barre d'un montant de 2 279,48 euros, le premier président retient que le droit proportionnel dû à l'avoué ne peut s'établir uniquement sur les conclusions déposées devant la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f13

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

débouté de ses demandes en rappel d'indemnités de congés payés et paiement de primes semestrielle, annuelle et sur avances alors, selon le moyen, d'une part, que sa rémunération calculée suivant un barême

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201285

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

de l'oreille gauche, un déficit moyen de 47,5 décibels ; que la caisse ne peut pas ajouter au tableau des maladies professionnelles une condition qu'il ne pose pas ; qu'elle ne peut se prévaloir du barème

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201295

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

nationale observent une contradiction entre un traumatisme crânien sans atteinte neurologique et des séquelles psychotiques majeures qui ne peuvent être rattachées aux pathologies référencées dans le barème

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200029

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

» ; AUX MOTIFS que le jugement précité comporte une erreur de calcul page 12 en ce que le calcul de la perte de gains professionnels futurs s'établit à 84.269,58 € et non 136.360,50 € au regard du barème

Source officielle