22 janvier 2004) que, par acte du 23 juillet 1994, la société civile immobilière Barbara-Boris-Isabelle-Carles (la société BBIC) a donné à bail à la société l'Aventure un local à destination de snack-bar

B... a cédé à l'association Le Jazz et la java (l'association) un fonds de commerce de café, bar, licence, entrepreneur de spectacles. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 décembre 2018), la société Au 38 a loué à la SCI Anaconda V, pour y exploiter un fonds de commerce de bar-restaurant, un local situé dans un immeuble soumis au statut

réparation du préjudice constitué, lors de voyages en train effectués au cours de l'année 2016, par le fait d'avoir été placé dans l'allée centrale et par l'impossibilité d'accéder aux toilettes et au bar

Conversat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel Dijon (chambre sociale), au profit de la société Bar Lorforge, société Manoir industries, société anonyme

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 novembre 2000), que par acte du 29 avril 1992, M. et Mme X... ont cédé à M. et Mme Y... un fonds de commerce de bar

A l'issue d'une information judiciaire, Mme [Y] [D], qui exploitait une entreprise individuelle de bar de nuit, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé par dissimulation

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.

parcelles acquises, il lui est rappelé qu'il devra au préalable obtenir un certificat d'urbanisme de l'article L. 410.1.1 alinéa du code de l'urbanisme sur les propriétés issues de la division" a été barrée

; "alors que le principe de l'oralité des débats commande de s'assurer, avant la lecture des procès-verbaux de déposition à l'instruction des témoins, que ceux-ci ne pourront venir témoigner à la barre

n'avait pas connaissance de la qualité de dirigeant de fait du prévenu, à la date de l'envoi de l'avis de vérification, le 27 mai 1998 ; que sur ce point, l'inspecteur des Impôts Monique Y... déclare à la barre

à une organisation syndicale signataire d'une convention collective non étendue n'est pas lié par ses dispositions ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement soutenues à la barre

l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement par la MAAF reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions régulièrement signifiées et reprises à la barre

X... faisaient l'objet d'un contrôle à la suite d'une infraction au code de la route le 3 octobre 2011 ; qu'il s'avérait que la carte grise du véhicule, barrée et portant la mention d'une vente le 26 août

postaux roumains avec la mention "non réclamé" sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (mémoire enregistré le 25 janvier 2018, p. 2), si la circonstance que l'adresse figurant sur le pli avait été barrée

poursuivi personnellement ; il ne peut donc être responsable que des faits commis par lui, et non de ceux commis par tel ou tel membre de l'association dont il est président ; ""le prévenu affirme à la barre

visite technique étant susceptible d'en déterminer toutes les caractéristiques ; "que ce fait était, en tout cas, acquis dans l'esprit des parties, dès lors que, d'une part, Dominique Z... n'avait pas barré

motifs que des remises de cause étaient, en l'espèce, prouvées par les mentions des différents notes d'audiences ; que le caractère contradictoire de ces décisions tenant à la présence du prévenu à la barre