AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 janvier 2003), que Jean-Michel

[H] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-13.314 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires

, société privée à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique), a formé le pourvoi n° R 20-23.531 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Bastia

[V] [N], 2°/ Mme [J] [S], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 21-21.793 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile,

AVRIL 2023 La société Moteurs évasion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-17.258 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Bastia

la société MCS et associés, venant aux droits de la Société générale, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-16.046 contre l'arrêt rendu le 17 février 2021 par la cour d'appel de Bastia

SEPTEMBRE 2023 La [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-21.144 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Bastia

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 Mme [Y] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-17.928 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia

[S] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-20.668 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [C], domiciliée

Il a vendu le premier, comprenant une maison et un terrain, à M. et Mme [L] et le second, constitué d'un terrain à bâtir, à M. et Mme [X]. 3.

château Lacombe plusieurs parcelles d'une propriété rurale dénommée domaine de Lacombe et tous les titres détenus à titre de marque ou autrement sur les dénominations château Lacombe, domaine de Lacombe, bastide

de natation de 25 m comportant 8 couloirs équipés de 5 plongeoirs, des gradins d'une capacité de 300 spectateurs, un bassin d'initiation de 25 m comportant 4 couloirs, un bassin de loisirs équipé de jeux

qualité substantielle de la prestation de service ; " aux motifs que, si cette plaquette, en sa couverture, comporte les mentions " entreprise générale " qui est de peu de précision et " l'art de bâtir

Eric, - La SOCIETE CASSINA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2003, qui a condamné le premier, pour contrefaçon, à 20 000 euros

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F720 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : H.I.C FRANCE SAS à [Adresse 1] [Localité

Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 25/152 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFQ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 18

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Melanie X...née le 14 Janvier 1981 à Courbevoie ... ... 82240 LA BASTIDE DES JOURDANS ayant

d'éclairer les parties et de s'assurer de la validité et de l'efficacité des actes qu'il instrumente ; que manque à son devoir de conseil le notaire qui n'informe pas les parties à la vente d'un terrain à bâtir