Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

A... doit être regardée comme demandant à la cour d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de Saint-Barthélémy et Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Barthélémy, demande au tribunal l'annulation de la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le directeur général des douanes et droits indirects l'a classé au 7ème échelon, en qualité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin

Maljevic, rapporteur public, - et les observations de Mme D..., représentant l’établissement Barthélemy-Durand. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Durimel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Dit que la société BARTHELEMY MANUTENTION est responsable du harcèlement moral subi par M. [X] [M]. Condamne en conséquence la société BARTHELEMY MANUTENTION à payer à M. 

DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02446 COUR D'APPEL DE ROUEN du 23 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY

00892 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTJZ PROCUREUR GENENAL DE LA COUR D'APPEL DE [Localité 6] C/ [K] [X] CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHELEMY

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° H 11-21.026 par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils pour les consorts Z...

direction générale de l'aviation civile a institué une délégation de service public provisoire des services aériens réguliers de passagers sur la route Pointe-à-Pitre / Saint-Martin Grand-Case / Saint-Barthélemy

Ainsi, le préfet délégué de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a pu légalement édicter une décision portant obligation de quitter le territoire français.

compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Allonne, Auneuil, Berneuil-en-Bray, Frocourt, Rainvillers, Rochy-Condé, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-N.ud, Saint-Paul, Villers-Saint-Barthélemy

A C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 5 juin 2018 par laquelle la directrice générale de l'Agence régionale de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

L..., notaire, en son bureau annexe à Saint-Barthélémy, E... N... M...

BARTHELEMY LA SOMME DE 320.000 F AVEC INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LA FERMETURE ILLEGALE PAR LE PREFET DE LA GIRONDE DU PARC ZOOLOGIQUE QU'ELLE EXPLOITAIT A GUJAN MESTRAS ; 2°

GREGORI, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Madame [Z] [O] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 02 février 2000 Actuellement hospitalisé au CH Barthelemy

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.

Pierre X..., demeurant au lieu-dit "Anse des Cayes" à Saint-Barthélémy (97133) ; M.