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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053712923
25 février 2026
25 février 2026
Avenant 2 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049086049
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICE LEOPOLD BELLAN DU SECTEUR HANDICAP ADULTE DE CHINON ET BEAUMONT EN VERON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712899
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Avenant n° 1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049086050
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES LEOPOLD BELLAN DU SECTEUR HANDICAP ADULTE DE CHINON ET BEAUMONT EN VERON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038841278
23 avril 2019
23 avril 2019
AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A HOPITAL LEOPOLD BELLAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051494530
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307328
12 janvier 2024
12 janvier 2024
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT D'EXPRESSION AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6879d85565b5a3ab8ca54e51
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Société IBELMO [Adresse 3] [Localité 6], Belgique Représentant : Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice
Source officielleSection C
689ad8e55923a6e2a808a607
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Madame [S] [J] [U] [Y] assistée de Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE Madame [N], [K], [W] [V] épouse [Z] Demeurant [Adresse 1] Etats Unis Madame [I] [V] assistée de Me Béatrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106205623750c90e2d7724
24 avril 2025
24 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d7728
24 avril 2025
24 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d772a
24 avril 2025
24 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d772c
24 avril 2025
24 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d772e
24 avril 2025
24 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d7730
24 avril 2025
24 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d7732
24 avril 2025
24 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d7734
24 avril 2025
24 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d7736
24 avril 2025
24 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106207623750c90e2d7738
24 avril 2025
24 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106207623750c90e2d773a
24 avril 2025
24 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice
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