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232 718 résultats pour « Belliard-Ratrimoarivony-Chhann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55a56c9f0d0f8b6f2db

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[Y] [X] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55a56c9f0d0f8b6f2dd

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[U] [R] [W] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Septembre 1990 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2e3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[E] [G] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 18 Décembre 1973 à SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2e9

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[X] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 10 Septembre 1993 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2ef

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[F] [W] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 26 Juillet 1990 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55c56c9f0d0f8b6f2f5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[H] [B] [V] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 23 Mars 1981 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55c56c9f0d0f8b6f2f7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[C] [E] [L] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Juillet 2002 à SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55c56c9f0d0f8b6f2fb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[X] [V] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 12 Juin 1983 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55c56c9f0d0f8b6f2ff

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[W] [J] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 03 Juillet 1997 à [Localité 1] (SRI-LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ddb86d434f6ed969889ce9

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

du 26 OCTOBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 10 DECEMBRE 2021 RG n° 20/00323 APPELANTE : Madame [O] [H] [C][F] [Adresse 3] [Adresse 3] (MADAGASCAR) Représentant : Me Xavier BELLIARD

Source officielle
CA

Chambre sociale

6300797c521ab1c563ce0a1f

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

00180 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 1]/France Représentant : Me Xavier BELLIARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303352_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 7 août 2023, Mme E D, représentée par Me Belliard, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500536_20250412

Administratif

12 avril 2025

12 avril 2025

C..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser son retour

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422df1

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Source officielle
CC

soc

61372451cd5801467741484c

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

Bernard X... à la société SEE Triguero incombait au salarié, la cour d'appel a simplement relevé "qu'il convient d' examiner l'ordre chronologique des circonstances de la rupture ; que Bernard X... a rompu

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419240

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1988, qui, pour chasse de nuit sur terrain d'autrui, sans permis, avec engin prohibé et usage d'une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00580

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des personnes morales est une imposition annuelle, de sorte que le bénéfice de l'exonération prévue au d) du 3° de l'article 990 E du code général des impôts est subordonné à la preuve, non pas de la chaîne

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421706

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502175_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 20897/2025 du 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502208_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 21246/2025 du 8

Source officielle

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