Alain et Benoît Florent X..., Mme Pauline X..., M.

B, et de Me Gallot, substituant Me Lefevre, représentant la commune de Saint-Benoist-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

l'enseigne « ETS [L] », dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2] DEFENDEUR à titre principal, Entendu, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît

1 Délibération n° 2023-41 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Délibération n° 2023-40 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT

mineurs de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 95 rue de la Patouillerie, Etage 2 - Droit - Lot 554, à Orvault (44700) et géré par l'association Saint-Benoît

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de

Benoit X..., demeurant à "la Serliane", route de Tholonet à Beaurecueil (13100) ; M.

LES BLEUETS AMBULANCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Dans ce contexte, il y a lieu de faire droit à la requête. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro U 25-17.229 est radiée.

[E] [D], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

Au vu de ces éléments, il y a lieu de rejeter la demande des époux [X] tendant à contraindre les consorts [K] et [V] de faire cesser les troubles causés par les chiens.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.