D..., représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement

A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 23 juillet 2025 portant expulsion du territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2°)

C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Loire l'a assigné à résidence dans la Loire pour

A B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

D..., représenté par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 30 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, Mme C D, représentée par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, régularisée par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, Mme E B épouse D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier

Par une requête enregistrée le 24 juin 2022 sous le n° 2208440, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, sous le n° 23LY03337, Mme C, épouse D, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour

C B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions de la préfète du Rhône du 14 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui

B..., représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 2 novembre 2022 ; 2°) de mettre

C D, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier AvocatsAssociés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal

A, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt

Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 sous le n° 2205011, Mme C D, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2412889 du 10 avril 2025 du tribunal administratif