Ministère Public le 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

CLÔTURE du : 24 janvier 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 21 MARS 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

[Z] [W] Demeurant chez Madame [D] [Y] [Adresse 2] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Marie BELUCH Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Société BANK TEJARAT IRAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Antoine BENECH

EN REMISE DES LIEUX DANS LEUR ETAT ANTERIEUR ET EN DOMMAGES-INTERETS, ALORS, D'UNE PART, QUE, SELON LE MOYEN, LA COUR D'APPEL AYANT OMIS DE STATUER SUR LA DEMANDE DE DAME LOUIS BERSCHY RELATIVE AU RETRAIT

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 29 janvier 2025, la commune d'Eguilles représentée par son maire en exercice, et ayant pour avocat la Selarl Cabinet Passet - Beluch demande

Par une requête n° 2108646, enregistrée le 6 octobre 2021, la société Idex Energies, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 août 2021 par laquelle le

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    On 21 August 2004 he and his friends were driving a car on the beach of Chakvi, when suddenly their car blew up.

conclusions du 15 juin 2017 de l'AGS, Motifs de la décision : Mme F... explique qu'elle a travaillé depuis le 1er janvier 1999 en qualité de femme de chambre au sein du complexe hôtelier Kawann Beach

juridictionnelle totale numéro C75056202350042 du 30/10/2023 accordée par le BAJ de [Localité 6]) née le 22 Juillet 1969 à DAHMOUNI (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Ferroudja BETTACHE

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : A0702 Et, Madame [K] [L] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 12] (ZAÏRE) [Adresse 4] [Localité 7] défenderesse : Assistée de Me Ferroudja BETTACHE

A B, représenté par Me Bettache, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 avril 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

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Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC