effectivement payé la souscription de 100 000 francs ce qui n'a pas été le cas des actions étant au nom d'Antoine et Michel seuls" ; que l'expert relève : "ces actions qui, dans un premier temps, figuraient au bilan

par le groupe ARIES et la CAPAVES contre Henri Z... du chef des délits d'abus de biens sociaux et d'escroquerie ; "aux motifs que, d'une part, il n'est pas soutenu par les parties civiles que les bilans

irrégulière en l'absence de tenue des documents suivants grand-livre, journaux auxiliaires, écritures d'inventaire et diverses opérations n'ont pas été comptabilisées ; que le compte de résultat et le bilan

l'heure, on s'en va", ceci depuis janvier 1987 ; autre chose, j'ai été obligé de refaire tout le stock à l'ordinateur, Melle C... en avait la charge et lorsque j'ai fait le tirage en février pour le bilan

. ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges, que "la note confidentielle de placement privé" du 5 janvier 1984 reproduisait les bilans et comptes de résultats consolidés faisant apparaître

justifié sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, d'une huitième part, et en tout état de cause, que dans ses écritures d'appel, la société SAAE avait expliqué que le bilan

cette société confirment l'absence de sincérité des écritures comptables relatives aux comptes mandants ; Christiane Y... a déclaré que la somme d'un montant de 600 000 francs figurant au passif du bilan

du décret du 17 mars 1967 ; 2 ) que la société Le Briquetier avait objecté dans ses conclusions d'appel, en réponse, que le syndicat reconnaissait que les sommes litigieuses figuraient dans les bilans

sociétés CMG et Marcel X... n'avaient tenu aucun compte : rejet des échéances du 1O mai 1990, avertissements du 17 mai 1990, mises en demeure du 28 mai après prise de connaissance le 22 mai 1990 du bilan

Loger services à se redresser financièrement et à pouvoir remplir durablement son objet social", après avoir constaté, d'une part "que les cessionnaires ont eu lors des négociations, communication des bilans

Le 23 mai 2019, Mme [D] a formé des demandes reconventionnelles relatives à ses droits financiers et à la désignation d'un expert-comptable afin qu'il établisse le bilan au 31 décembre 2018 de l'AARPI.

« 1°/ que le licenciement pour motif économique est justifié par une cause réelle et sérieuse et par la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité lorsque les bilans

l'arrêt confirmatif déféré (Bordeaux, 28 mai 2003), qu'une convention de fourniture exclusive, dite contrat de brasseur, a été signée le 1er février 1995 par la société Wilson auprès de la société Le Bihan

X... invoque le rejet par la cour d'appel de sa demande en paiement d'une prime de bilan dont il chiffrait le montant à 200 000 francs ; que la cour d'appel a retenu que M.

1 Avis n° 2024-186 du 16 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Bilale Ahmimache LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

école élémentaire de Kervignac ; que le 8 octobre 1998, à l'occasion d'une réunion entre professeurs et parents d'élèves de la classe de CM2 tenue dans l'enceinte de l'école pour faire notamment le bilan

La société Fiduciaire Management Bilan s'est implantée à compter du 1er mars 2005 au sein de la Zone Franche Urbaine située [...]                             . Monsieur A...

Y... en paiement du solde débiteur de son compte courant d'associé figurant au bilan de l'exercice 2005 ; Attendu que pour déclarer recevable l'action du liquidateur, l'arrêt retient que ce dernier ne

des actions composant le capital social de la société Centre Est dynamite (la société CED) moyennant le paiement d'un prix provisoire ; que le prix définitif devait être fixé en fonction de l'état du bilan