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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372578cd5801467741e044
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ENCE, en date du 27 juin 1996, qui, dans l'information suiviec/René X
613725c6cd580146774206ac
4 février 1998
4 février 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c94
10 juin 1998
10 juin 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cc4
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725d7cd58014677420eb5
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Masse de Bombes conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725accd5801467741faae
4 juin 1997
4 juin 1997
Massé de Bombes, Fabre, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc2d
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd1c
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd94
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd9a
15 octobre 1997
15 octobre 1997
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725b9cd580146774200da
4 mars 1998
4 mars 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fce41
28 mars 1995
28 mars 1995
Jean-Claude X..., demeurant ... au Bono, Auray (Morbihan), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv3
613722b5cd58014677400715
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Bozo Z..., demeurant Mas de l'Olivaie, chemin du Clos d'Entoures, 06530 Cabris, défendeurs à la cassation ; Les consorts C... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 mars 1995, un pourvoi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300092_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A D B, représenté par Me Bodo, avocat, demande au tribunal administratif : " - de recevoir la présente requête comme régulière ; - de constater l'illégalité externe de la décision déférée ; - de
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3241334-3610682
2 septembre 2010
2 septembre 2010
En 2002, il fut grièvement blessé par l’explosion d’une bombe qu’il tenait entre ses mains, lors des préparatifs d’un attentat.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68244-68712
29 février 2000
29 février 2000
SPAIN In a judgment [1] delivered at Strasbourg on 29 February 2000 in the case of Fuentes Bobo v.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11110
30 mars 2016
30 mars 2016
La veille des faits, la police avait lancé une opération visant à retrouver les auteurs de quatre attentats manqués : des bombes qui n’avaient pas explosé avaient été trouvées dans trois métros
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD003118107
14 juin 2011
14 juin 2011
:avoid } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .s6FDB9D1F { width:194.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION CASE OF BODOR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD008109912
25 mars 2014
25 mars 2014
} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION CASE OF BODOR
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2745
2 mai 2007
2 mai 2007
One of the children threw a bomb into the air; it exploded, killing Gadaf and seriously injuring Bekir.
Source officiellePage 54 sur 214