Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2017, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2017, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon

X..., conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M.

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Bregeon

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, Mme Pénichon, avocat général, M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2017, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Bregeon

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Madame FAVRE, Président Madame PINOT, Président Madame BREGEON, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame A...

. : Madame Geneviève BREGEON G... : Monsieur Henri LE DAUPHIN H... : A l'audience publique du 28 février 2000 MINISTÈRE PUBLIC représenté lors des débats par Madame Brigitte I..., substitut du Procureur

avoué assistée de Maître Daniel AUBRY, Toque R213, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Madame Claire FAVRE Conseiller : Madame Geneviève BREGEON

Christian CHARRUAUL; Conseiller : Mme Geneviève BREGEON et M.

Elle déclarait qu'un soir, alors qu'elle avait 5-6 ans et se trouvait dans sa chambre, Pascal X... était venu lui dire bonsoir, avait déboutonné sa braguette, lui avait pris la tête dans les mains et mis

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON