C A et Mme D B, représentés par Me Romero-Breuil demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à leur verser une somme de 17 021,66 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ... à Brétteville-sur-Odon (Calvados

Charles Z..., demeurant à Bretteville sur Odon (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre section sociale), au profit de : 1°/ M.

D..., ressortissante brésilienne née le 23 décembre 1988 à Ipatinga (Brésil), entrée en France en dernier lieu en octobre 2025, munie en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire valable du 13 décembre

Enfin, il ne ressort pas des éléments d'ordre général produits sur la situation du système sanitaire au Brésil que le requérant y serait dans l'incapacité de bénéficier d'une prise en charge médicale.

l'ASSOCIATION DES AMIS DU VEXIN FRANÇAIS, dont le siège est Maison du P N R Château de Théméricourt à Théméricourt (95450), la COMMUNE DE GUITRANCOURT (78440), représentée par son maire, la COMMUNE DE BRUEIL

Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 10 septembre 1971 entre la République française et la République fédérale du Brésil tendant à éviter les doubles

illégale à sa liberté d'aller et venir ; -l'arrêté contesté est disproportionné, dès lors que, d'une part, il ne se fonde que sur des faits anciens remontant à 2009 et sur la mesure d'éloignement du Brésil

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

de sortie 16 A de l'autoroute près de [Localité 10] le 17 juillet 2003 à 5 H 35, le conducteur s'étant engagé à une vitesse excessive, 110km/h selon le tachygraphe, sur la bretelle d'autoroute avant de

Sa demande de prime de mobilité au titre du détachement au Brésil sera rejetée, un tel détachement n'étant pas intervenu.

gauche alors que le modèle figuré sur les catalogues népalais de 2006 et 2007 ne dispose que de bretelles simples, le chemisier (ou haut) figuré sur le modèle déposé présente par rapport aux modèles

le territoire français en 2018 sans pouvoir établir la date réelle de son entrée sur le territoire, ni la continuité de sa présence, qu'il se déclare célibataire, père de cinq enfants qui vivent au Brésil

Toutefois, et alors que l'intéressé ne produit aucun élément concernant la situation administrative de sa compagne, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue au Brésil, pays dont

C déclare vouloir s'installer à nouveau au Brésil.

Thierry Y..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété [...] , 2°/ à la société Cabinet Crouzet et Breil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]

Marion, 71670 Saint-Pierre de Varennes Breuil, 5 / Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile),

CONSTRUCTION D'UN PONT AU-DESSUS DE LA ROUTE NATIONALE A PROXIMITE IMMEDIATE DE CET ETABLISSEMENT N'ONT PAS RENDU IMPOSSIBLE NI MEME DIFFICILE L'ACCES DES VEHICULES AU GARAGE, QUI EST RELIE PAR UNE BRETELLE