, demeurant Avenue du Campon- Immeuble le Cannet Espace- 06110 LE CANNET défaillante *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910

société Saca a appelé en garantie partielle la société d'exploitation de l'entreprise Nativi frères (société Nativi) à qui elle impute la responsabilité de sa surconsommatin d'eau pour avoir percé les canalisations

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société d'Edition de Canal+, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 La société Transtélé Canal

la société d'EDITION DE CANAL PLUS à payer à Monsieur [S] les sommes de 7.725 ?

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 1992), que, propriétaire d'un lot de copropriété, traversé par les canalisations

Z..., dont la propriété n'avait pas d'accès direct à la voie publique, ont assigné les consorts Y... pour obtenir le droit de faire passer des câbles et canalisations enterrés à travers la propriété de

La société GRDF, qui exploitait une canalisation de gaz à proximité des travaux envisagés, s'est opposée à cette demande et a sollicité sa mise hors de cause.

[T] a sectionné, en deux endroits différents, une canalisation d'eau. 3.

] [V] (les vendeurs), la propriété d'une maison édifiée sur une parcelle dans le sous-sol de laquelle ils ont découvert, à l'occasion de la réalisation d'un projet d'extension, l'existence d'une canalisation

[I] a été engagé en qualité d'imitateur, statut artiste-interprète, à compter du 2 juillet 1998, avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1992, par la société Canal + puis par la société Nulle part ailleurs

domicilié [...]                          , 2°/ à Le Conservatoire de l'espace littoral des rivages Lacustres, dont le siège est [...]                                    , 3°/ à Office Public de l'habitat Cannes

Aix-en-Provence, 15 mars 2005), que le 30 avril 1997, la société Altamira, société de droit français située à Paris, s'est portée acquéreur d'un immeuble dénommé "Villa San Giovanni" situé 22 Fiesole à Cannes

Stéphane B..., médecin préleveur habilité, a été chargé par le délégué régional de la jeunesse et des sports d'effectuer un contrôle antidopage inopiné à l'occasion du grand prix cycliste de la ville de Cannes

de son oncle, de sorte qu'en l'absence de chef d'entreprise ou de délégataire désigné, il n'était pas du tout anormal que Jacky Z..., qui dirigeait la manoeuvre au titre des Ateliers Mécaniques de Cannes

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.