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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721fecd580146773f9566
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Thérèse X..., demeurant ... 503, résidence du Parc, à Tourcoing (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Canon
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a01
14 mai 1997
14 mai 1997
Carmet, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société CCB Canon Guyane, de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f7b2
18 juin 2002
18 juin 2002
Bernard, 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 14, place Carnot, dont le siège est 1, avenue de la République, 72400 la X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4a
6 avril 2011
6 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleContentieux Général
6973bae3cdc6046d4773d640
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société Cabinet Canut et Mizon soutient qu’elle n’a commis aucune faute.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474901.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La société casinotière du littoral cannois a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler onze titres exécutoires d'un montant de 82 555,20 euros chacun et
Source officiellePPP Contentieux général
67f01f3502fc178212f7cfb8
1 avril 2025
1 avril 2025
La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, représentée par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d’instance à l’audience du 4 février 2025.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La SCP Canet demande en outre que soit ordonnée la réalisation d'une nouvelle expertise judiciaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300165
2 février 2010
2 février 2010
rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2010, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI Carnot
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310325
29 juin 2022
29 juin 2022
Il est donné acte à la société La Canopée du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP. 2.
Source officielle2e chambre civile
63c1092cbf9fd47c90a13aad
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé 'Canet Beach' reproche à Mme [P] [H] d'avoir percé le mur après l'avoir rebouché en 2019.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5082
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Inadmissible under Article 9: identity cards cannot be regarded as a means of securing the right of members of a religion or faith to practise or manifest that religion or faith.
Source officielleJuge unique
DTA_2200633_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, a entreposé, sur la parcelle cadastrée BC 50 localisée sur la bande des 50 pas géométriques, deux fourgonnettes de couleur blanche, une pelle mécanique sur pneu, un canot sur remorque, une berline
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11370
4 octobre 2016
4 octobre 2016
À la suite de son divorce et de son remariage civil, l’église lui retira son mandat canonique et le révoqua.
Source officielleChambre 1-9
68e899f160ca52a2831c0204
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys KONATÉ Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleRéférés
675a12cd3bace64ddb46b989
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] [Adresse 4], représenté par son syndic la société CALOT
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301429_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
à Alès (30100) et appartenant à la SCI Les Aubessas, pour le 14 avenue Carnot, à MM.
Source officielle20e chambre
602d2655decb093d15af8832
16 février 2021
16 février 2021
N° N° RG 19/04855 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJ2J (loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : SARL CARNOT
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989680
17 décembre 2008
17 décembre 2008
A et de Me Georges, avocat de la commune du Cannet, - les conclusions de M.
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940921
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune du Cannet sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 54 sur 1904