Dire que l'incompétence soulevée par Carraro n'a pas été énoncée avant toute défense au fond. . Condamner Carraro et FINAID à le garantir de toute condamnation. .

la commune de Porto-Vecchio n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme B A pour l'extension d'un abri de jardin sur un terrain cadastré section AN n° 330 situé lieudit Pezza Cardo

engagé, à compter du 3 février 1991, par la société Hafa équipement en qualité d'agent commercial, a été promu responsable commercial ; qu'en 1998, la société Hafa équipement a été vendue au groupe Cardo

ou 13 ans, soit entre 1977 et 1985 ; que lors de sa première audition par les enquêteurs, Daniel X... a d'ailleurs reconnu avoir à plusieurs reprises, au cours des années 1980 à 1982, puis en 1984, caressé

juin 2022 suite au viol dont elle a été victime le 1er janvier 2020, faisant valoir que sa comparution devant la cour a profondément affecté son équilibre psychologique ; - d'autre part, de problèmes cardio-vasculaire

Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cardoso, représentant de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions ; elle fait en outre valoir que M.

Une photocopie du mémoire susvisé enregistré le 10 octobre 2023 à 12h40, et de ses pièces jointes, a été remise à Me Carosso avant l'audience. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, les emprunteurs ont souscrit une assurance auprès de la société CARDIF.

E..., cardiologue ayant bien précisé que « l'arrêt cardio circulatoire est survenu dans le véhicule lors de l'arrivée à la clinique Saint-Sauveur » ; qu'en ce qui concerne la réparation de cette perte

les gendarmes enquêteurs ont constaté que le casque a été retrouvé en contrebas de l'accotement avec la jugulaire verrouillée et enfoncée au fond du casque et que Patrick Y... est décédé d'un arrêt cardio

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }         DEUXIÈME SECTION       AFFAIRE CARDO

surprendre le consentement de Maëva B..., la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, de quatrième part, qu'en se bornant à relever que Gaëlle C... faisait état de caresses

l'obligation qui s'imposait à elle de faire bénéficier le salarié de la priorité de réembauche en ce qu'elle ne l'avait pas informé de la disponibilité d'emplois de manutentionnaires polyvalents et de caristes

juges du fond ont dénaturé le procès-verbal de gendarmerie ; "alors d'autre part que le demandeur avait, dans ses conclusions, expressément fait valoir qu'il résultait d'une attestation de son carrossier

X... de tenir son emploi de carrossier poids lourds, peu important à cet égard la tardivité avec laquelle l'employeur avait tiré les conséquences de l'inaptitude constatée, la cour d'appel a privé sa décision

Carrasco, greffier de chambre. Enoncé du moyen 10.

Par déclaration du 26 septembre 2022, le Gie Caldéo a interjeté appel de cette décision.

enfants Roux en l'absence de leurs parents, s'est livré à une quinzaine de reprises à des attouchements sur le sexe de la fillette, exhibant en outre son sexe à deux reprises, en lui demandant de le caresser

ne s'est fondé que sur les seules déclarations de la victime, Y..., dont il qualifie la valeur de probante et crédible, aux termes desquelles celui-ci aurait été l'objet de baiser sur la bouche, de caresses

qu'elle avait eu peur que sa petite soeur soit agressée ou que sa famille soit gravement perturbée par des révélations ; que les faits ont été commis par un oncle qui imposait des pénétrations ou des caresses