(Gabriel), demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION DE GUYANE et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

d'Etat, du MINISTRE D'ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES lequel demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2009 par laquelle le tribunal administratif de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 73 /2025 N° RG 24/00522 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL47 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 68 /2025 N° RG 24/00135 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJJ7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

située hors de ce ressort, et non pas la même cour d'assises autrement composée ; Attendu que la désignation d'une cour d'assises située hors du ressort de la cour d'appel de Cayenne

juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1400404 du 12 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cayenne : () Guyane ; () ". 2.

A..., saisit le tribunal d’un litige fiscal relatif à un logement situé à Cayenne.

., ayant demeuré ..., et actuellement immeuble Cerol, appartement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale-chambre détachée de Cayenne

la sécurité sociale des Antilles-Guyane, domicilié Les Hauts de Dillon, centre Delgrès, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cayenne

le 27 mars 1994 dans le canton Nord-Ouest de Cayenne et tendant à la suspension du mandat de M.

JOSEPH X..., DEMEURANT A CAYENNE GUYANE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00585 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de cayenne, décision

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00586 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAX Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de cayenne, décision

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00587 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAZ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de cayenne, décision

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 61 /2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI37 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision