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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b7cd5801467740d499

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

l'utilisation des vocables "parapharmacie", "pharmacien conseil", l'apposition sur les blouses blanches des vendeurs du mot "pharmacien"...) ne constituait pas un faisceau d'indices démontrant que le Centre

Source officielle

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CC

soc

61372463cd58014677415178

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 13 mai 1974 en qualité d'aide-cuisinière par la société Centre chirurgical

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01574

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

pourvoi, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2014 rectifié par arrêt du 13 janvier 2015), que fin 2013, la direction de la société GDF Suez a décidé de regrouper les « centres

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01573

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Sur les premier et second moyens du pourvoi, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2014), que fin 2013, la direction de la société GDF Suez a décidé de regrouper les « centres

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201359

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

X... se trouvait toujours à temps partiel au centre Fond Peyré, à raison de trois jours par semaine et neuf heures par jour, le reste du temps à domicile nécessitant l'assistance d'une tierce personne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01171

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

: Statuant sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Centre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01599

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X..., alors incarcéré au centre pénitentiaire de [...], n'a bénéficié d'aucun suivi psychologique, n'a eu aucune activité rémunéré, n'a participé à aucune activité scolaire et a été suspendu du sport pour

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00520

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, à l'avant et à l'arrière et une couture en forme de « M » inversé sur la partie haute de la jupe, au centre, à l'avant et à l'arrière, est incontestablement nouvelle et présente en outre un caractère

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cr

6137262bcd5801467742376d

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Y..., directeur du centre EDF dont Jacqueline Z... était la secrétaire, qu'il n'y a pas eu à leur encontre d'agressions physiques ou injurieuses ; que Jacqueline Z..., décrite comme soucieuse et bileuse

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cr

61372636cd58014677423d14

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Régional des Services Financiers de la Poste et condamnée à payer au Centre Régional des Services Financiers de la Poste la somme de 5 414,04 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il

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cr

613725c6cd580146774206b3

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

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cr

6137258fcd5801467741ec80

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Mutuelle Assurances IARD et a statué sur l'action civile ; "aux motifs que sous l'égide de Patrice X..., la société MD Consultants recouvrait au mois de juillet 1994 les quittances d'assurances des centres

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comm

613721c8cd580146773f747a

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Centre de Loisirs Etoile Foch", dont

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civ2

61372215cd580146773fa188

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu l'existence d'un lien de causalité entre l'absence de personnel infirmier qualifié au centre de vacances et la perte par Mlle X... de la chance

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00475

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

concurrence déloyale, et dans le contexte spécifique d'internet, la personne qui s'estime lésée peut agir en réparation de son préjudice devant les juridictions dans le ressort desquelles se trouve le centre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

effective et sérieuse de sa part ; que, sur ce point, divers membres du personnel du centre Lazeo ont certes pu affirmer que M.

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cr

61372642cd580146774242ca

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00269

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de directeur du centre de [Localité 7]. 2.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01916

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

sols de la commune et en zone rouge R* au plan de prévention des risques ; que le 1er mars 2013, Mme N... a effectué une déclaration préalable d'activité agricole consistant en la réalisation d'un centre

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CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/MM.Didier Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02229

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Z... correspondent ainsi exactement aux faits dénoncés par plusieurs professeurs et professionnels intervenants au centre, à sa vision du comportement de M.

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