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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02454_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01744_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02204_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02217_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02958_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de M. B pour M. A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02963_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03042_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01405_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Augier substituant Me
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01433_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01683_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Durup de Baleine, président, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Woldanski pour la SCI KID et celles de Me Naudin, substituant Me Suissa,
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00919_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00991_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copie en sera adressée à la préfète de Meurthe-et-Moselle Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC02786_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02861_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
680c68c1230da8dfaf90c13e
25 avril 2025
25 avril 2025
, Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [U] [B] né le 15 Septembre 1981 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Mélanie CHABANOL
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1875790-1972590
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Violation de l’article 6 § 1 (équité) Chabanov et Tren c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e9
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 13 Décembre 1980 à TUNIS (TUNISIE) ... 69003 LYON 03 représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de la SCP D AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN THIEBAULT & CHABANOL, avocats au barreau de
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007835736
25 février 1994
25 février 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau avocat de la SA SOFAP-MARIGNAN Immobilier, de Me Odent avocat de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903f498a54057d102e16
17 mai 2022
17 mai 2022
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : [G] [T] né le 01 Décembre 1968 à CHLEF - ALGERIE [Adresse 1] Chbre 3218 [Localité 2] (RHÔNE) représenté par Maître Mélanie CHABANOL
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