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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il en est de même de la facture établie le 17 février 2016 par l'entreprise Chausson Matériaux, d'un montant de 87,79 euros, mentionnant l'achat d'un bloc de béton, de ciment et d'une épingle de chaînage
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5e
26 avril 2007
26 avril 2007
la Cour d'Appel de LYON (3e chambre civile) et suite à un arrêt de cassation du 7 décembre 2004 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 17 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Donat Y... ... 69970 CHAPONNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20f
10 juin 2008
10 juin 2008
REDOUTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 59150 WATTRELOS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me CHAIRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e40
4 février 2016
4 février 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : C2419 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 INTERVENANT VOLONTAIRE : Assurances Banque Populaire Chairay-BP
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100520
14 mai 2014
14 mai 2014
gonflantes » consistant pour l'essentiel en d'importantes fissures ; qu'à la demande de l'expert Z..., le bureau d'études Setec Bascou et l'entreprise Eiffage Construction ont mis en évidence l'absence de chaînage
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2a8
3 mars 1988
3 mars 1988
Bernard, demeurant Chainaz-les-Frasses, à Saint-Félix (Haute-Savoie), 17°) Monsieur CRISTOFARO Q..., demeurant ... (Haute-Savoie), 18°) Monsieur XL... Gilbert, ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070f
28 mai 2013
28 mai 2013
né le 07 Mai 1980 à LA ROCHE SUR YON ... 85140 LES ESSARTS Rep/ assistant : Me Carine CHAINAIS, (avocat au barreau de RENNES) De la relation entre Madame Kelly X...et Monsieur Y... est née, le 28
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110483_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
même rue, le dernier témoignage du passé agricole du quartier, et un intérêt patrimonial, en raison notamment de l'encadrement des ouvertures des habitations traitées en tuffeau et de la présence de chaînage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200245_20220812
12 août 2022
12 août 2022
l'instruction que le rapport établi le 21 février 2020 par la société DM Ingénierie mandaté par les requérants fait état des désordres affectant leur propriété, notamment l'oxydation des aciers sur chaînage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101433_20250804
4 août 2025
4 août 2025
M. et Mme E, propriétaires de deux appartements, respectivement situés au premier et deuxième étage d'un immeuble sis 72-74 rue Charras dans le 7ème arrondissement de Marseille, ont demandé au tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
façade du bâtiment, il conclut, après expertise et données techniques à l'appui, que la fissuration est la conséquence du seul non-respect des règles de l'art dans la réfection du mur, en l'absence de chaînage
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SYNDICAT INTERCANTONNAL DES PRODUCTEURS DE LAIT DU MARMANDAISc/S.A
63be630513ef607c90ab6388
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FROUIN EARL DE GOUTIER GAEC DE LA GARE Société DE LAURUE EARL DE MAJOUREAU GAEC DE MAUBOURGUET EARL DE MERLE GAEC DE NORMANDIE EARL DE PARDE EARL DE PLAISANCE GAEC DE SAINT CLAUD GAEC CHAGNASSES
Source officielle1re chambre civile
69e85e65cdc6046d47196137
21 avril 2026
21 avril 2026
Les deux premiers rangs des murs ont été réalisés en blocs à bancher avec armatures et les rangs supérieurs en agglos comportent un chaînage intermédiaire, un chaînage sous margelles ainsi que des poteaux
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65a18fa20ddb7789269596c4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
conclusions notifiées par RPVA le 18 octobre 2023, la société GROUPAMA demande au tribunal de : → à titre principal : juger que les désordres ont pour cause la nature des sols ainsi que l'absence de chaînage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300864
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Compte tenu du mode constructif des bâtiments de ce type et de cette époque, avec chaînages métalliques incorporés dans l'épaisseur des murs à chaque niveau, les désordres restent en général relativement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310430
19 décembre 2019
19 décembre 2019
d'autres piliers, voire l'absence de toute armature et de remplissage dans d'autres piliers ; que les experts relèvent ainsi qu'il n'y a pas eu respect du plan et de la réglementation en matière de chaînage
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2022:178
10 mars 2022
10 mars 2022
Abschiebung – Art. 16 Abs. 1 – Unmittelbare Wirkung – Spezielle Hafteinrichtung – Begriff – Inhaftierung in einer gewöhnlichen Haftanstalt – Voraussetzungen – Art. 18 – Notlage – Begriff – Art. 47 der Charta
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65321b729e4ea48318f5b096
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CINOLA C/ Mme [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : MAITRES ALEXANDRE CHAINAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c7
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme [B] [N] Syndicat SUD EDUCATION 29 C/ Etablissement Public LYCEE [9] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres LE GUILLOU-RODRIGUES CHAINAY
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a5907
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EN BRESSE N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame CHARNAUX
Source officiellePage 54 sur 76