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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcc3c52714c33ca458a2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DU 18 Juillet 2024 Jugement rendu par décision Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; Rédigé par Madame Justine CHROBOT
Source officielleChambre 3-4
6618cef67935f50008be3fb3
11 avril 2024
11 avril 2024
Président représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab76
6 avril 2017
6 avril 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd28
17 mai 2018
17 mai 2018
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielle8e Chambre A
6034b697696783a24a81488f
6 octobre 2016
6 octobre 2016
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb21
20 mai 2008
20 mai 2008
BOYER, Président de Chambre, rédacteur Mme CHERBONNEL, Conseiller, Madame ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, Madame ODY, Conseiller, en présence de M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a031
4 décembre 2007
4 décembre 2007
BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, Mme ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01186
31 mai 2011
31 mai 2011
sur les décomptes d'heures supplémentaires figurant sur ses bulletins de salaire, attendant pour le faire d'avoir été licencié pour cause économique le 29 décembre 2005 ; Par ailleurs, les disques chrono-tachygraphes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102839_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Luc, premier conseiller, Mme Chalbos, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. La rapporteure, C. B Le président, J.-C.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02350_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006395_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
dossier que par un courriel du 18 juillet 2018, le chef de service de Mme C lui a indiqué être interpellé par une incohérence entre son temps de présence au bureau et son temps de travail affiché sur Chronos
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21242_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lafon, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21243_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lafon, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21259_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lafon, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21295_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lafon, président, assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105197_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Chalbos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105198_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Chalbos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105199_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Chalbos
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