Durieux, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X... et de M. X..., les conclusions de M.

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Sami 35, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Société chimique de la route (SCR), les conclusions de M.

A..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Y... et X..., ès qualités, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque du Bâtiment et des Travaux Publics, les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'Entreprise Robert X..., les conclusions de M.

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Laiterie Emile Bridel, de la SCP Le Bret et Laugier

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Carioca, de

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Foncia l'immobilière, de Me Jacoupy, avocat de la société Immobilière cabinet central, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme de Z..., les conclusions de M.

Nigeria, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., de Me Blanc, avocat de la compagnie d'Assurances général accident, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'Assurances la Suisse accidents, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la

Mourier, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Plastiques de l'Arvor, de

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier

au capital de 38 125 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 338 708 760, représentée par son gérant en exercice 1 avenue Edouard Belin 92500 REUIL MALMAISON (FRANCE) assistée de Me Laura

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour Mme Z....

Portalis DBWQ-W-B7K-QSYO Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

- Sur l'acquisition de la clause résolutoire du bail d’habitation Le contrat de location contient une clause résolutoire.

le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 septembre 2008), que par acte authentique de vente du 20 avril 2002 incluant une clause