devenir du prix de vente et que l'épouse avait quitté le domicile conjugal en 1991 en raison d'une ambiance conjugale délétère, ce qui démontrait que sur la période considérée, il n'existait plus de collaboration

avoir préalablement écarté tout examen du statut du joueur promotionnel édicté par la Fédération française de football, qui s'impose tant aux joueurs qu'aux clubs et qui régit les modalités de leur collaboration

C... de continuer à honorer le contrat avec la collaboration d'une autre entreprise de son choix ; qu'en estimant, au seul visa de l'article 14 de la convention, que le prestataire se bornait à contester

infractions constatées par les agents des administrations fiscales dans le cadre de procédures de contrôle régulières ; qu'en l'espèce, ayant constaté que le contrôle fiscal avait été effectué "en collaboration

collective des cadres d'exploitations agricoles du Nord, le classement au coefficient 280 suppose un rôle actif dans la direction commerciale, technique et administrative de l'exploitation agricole en collaboration

Notre société ne peut, dans ces conditions, envisager de maintenir, sans dommages pour l'entreprise, le principe de votre collaboration qui est devenue inexistante" ; qu'il s'ensuit que viole l'article

la courte citation ne peut être effectuée que dans le respect du droit moral de l'auteur ; qu'une chanson, lorsqu'elle est l'oeuvre d'un auteur-compositeur unique ou lorsqu'elle est une oeuvre de collaboration

décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, modifié en dernier lieu par le décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011, dispose que le bâtonnier est saisi pour tout litige né à l'occasion d'un contrat de collaboration

de Mademoiselle [L] [T] en date du 23 novembre 2003 s'est poursuivi après le 18 juillet 2005, - dit en conséquence que Monsieur [O] [D] ne pouvait rompre le contrat de collaboration à l'annonce de l'état

alors que celle-ci était en arrêt de travail pour grossesse pathologique et celle de 15 000 € pour violation du contrat de collaboration

, par la société TF1 Télévision Française et affecté à la permanence téléphonique ; qu'il a été ainsi occupé pendant plus de seize ans en vertu de contrats à durée déterminée successifs ; que sa collaboration

société Aéroports de Paris (ADP), a, le 22 septembre 2004, signé un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er janvier 2004 dont l'une des clauses stipule que le salarié exerce « sa collaboration

lieu et place de son mari décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par une convention de 1976, l'association Chambre officielle de commerce franco-allemande, dite COFACI, s'est assurée la collaboration

d'exécuter le contrat de travail et le préjudice en découlant pour la société, ce dernier ayant refusé les postes qui lui étaient proposés à la suite de la réduction suivie de la cessation de la collaboration

Le 3 novembre 2015 suivant, la société Panpharma a fait part à la société Midas Pharma France de son souhait d'arrêter leur collaboration pour s'adresser directement à la société Quilu.

Elle affirme avoir été convoquée le 4 décembre 2013 à un entretien au cours duquel l'employeur a souhaité mettre un terme à leur collaboration, lui a proposé une rupture conventionnelle et l' a dispensée

[J] [G] et [P] [H] se sont rapprochés en vue d'une collaboration pour l'animation dans un premier temps de l'Arc Club, fermé depuis plusieurs mois suite à un incendie et dont la réouverture était prévue

temporaire au sein de la société Adecco groupe France jusqu'au 31 mars 2013 pour des fonctions de « International Sales Director » à Paris ; que le 28 juin 2011, le salarié n'a pas souhaité poursuivre sa collaboration