Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du FONDS MONDIAL POUR LA NATURE-FRANCE et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du syndicat mixte pour l'aménagement

Y... était remplacé par le sien ; qu'il est constant que M. Y... a obtenu un nombre de voix moins important que la moyenne de ses colistiers et que, inversement, M.

compte de la CGIS, de l'ACGME et de l'APGME réunies, a mis la société JBV Immobilier en mesure de connaître la cause, la nature et le montant des sommes qui lui étaient réclamées bien qu'elle ait constaté

Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les observations de la société civile professionnelle MONOD

X... a refusé, au cours de l'audience du 25 janvier 2018, d'être jugé pour des faits d'atteintes sexuelles sur une mineure de quinze ans ; que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que M.

Il est constant que M.

’une personne ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète que lorsque son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante

X... n'entretenait pas des relations régulières avec ses enfants ; qu'il est constant que M.

) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01995 APPELANT INSTITUT DU MONDE

Par ailleurs, il est constant que l'offre de la société requérante ne comporte pas d'indice chiffré correspondant au degré de réparabilité des équipements qu'elle est en mesure d'assurer.

aux motifs qu'à la réception de la plainte pour violation du secret professionnel et violation du secret de l'enquête, déposée au nom de Mme Y... et visant la divulgation dans un article du journal Le Monde

S. fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, (Montpellier, 12 octobre 1992), d'avoir déclaré qu'il était le père de l'enfant que Mme A. a mis au monde le 15 juin 1989, alors que, pour constituer un cas

Dans l’intervalle, la publication des dessins (ainsi que leur reproduction dans d’autres pays) déclencha à l’échelle internationale, en particulier dans le monde musulman, des polémiques, des protestations

contrat d'assurance de groupe souscrit, le 9 novembre 1976, par l'Association de prévoyance des commerçants, artisans, professions libérales, industriels et leurs salariés, auprès de la compagnie Le Monde

Mme A, animatrice territoriale principale de 1ère classe, exerçait des fonctions de responsable d'un centre multi accueil petite enfance dit " le P'tit monde d'Yzatis ".

les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis [...] d'une surveillance médicale constante

les deux conditions suivantes sont réunies: 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis [...] d''une surveillance médicale constante

Il se décrivait comme étant en connexion avec Dieu (qui lui parlait) pour sauver le monde.